Usufruit et nue-propriété
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 juin 2023 à 12:19
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3 réponses
Modifié le 1 juin 2023 à 11:05
Bonjour,
Si vous étiez marié sans contrat vous êtes de toute façon propriétaire de la moitié de cette maison et concernant l'autre moitié, vous devez avoir eu le choix entre soit de la pleine propriété d’un quart de la succession, soit de la totalité de l’usufruit.
Cela dépend aussi si vous aviez fait une donation entre époux auquel cas, le choix est :
- La totalité en usufruit ;
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ;
- La pleine propriété de la quotité disponible (la moitié de l’héritage en présence d’1 enfant, 1/3 en présence de 2 enfants, 1/4 en présence de 3 enfants ou plus).
- Mais j'avoue ne pas être un spécialiste.
- Attendez qu'un spécialiste donne une réponse plus précise, il y en a sur ce forum.
- Cordialement
1 juin 2023 à 10:57
Bonjour,
Vous-même conservez votre part, et la nue-propriété de vos filles s'appliquent sur la part detenue auparavant par votre défunt mari
1 juin 2023 à 12:19
Bonjour
je ne comprends pas bien de quoi mes enfants sont nue-propriétaires : est-ce sur la totalité de la maison ou est-ce sur leur part soit 3/8
Pour confirmer les réponses ci-dessus, vous restez en pleine propriété de la moitié de la maison, qui n'est pas concernée par la succession de votre époux. Pour être concrète, si vous voulez vendre vous obtenez sans discussion possible la moitié du prix de la vente.
La succession de votre époux décédé ne porte donc que sur la moitié de la maison, dit bien démembré.
Vous vous retrouvez alors usufruitière de cette moitié, c'est-à-dire redevable entre autres de la taxe foncière. Si vous devez vendre le calcul se fera à partir de votre usufruit sur cette seconde moitié.
N'hésitez pas à demander des explications au notaire, cela fait partie de ses obligations.