Usufruit et nue-propriété
LaBeotienne Messages postés 3381 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon mari est décédé, nous n'avons qu'une maison en commun et nous avons deux filles.
Dans le vocabulaire cité ci-dessus je ne comprends pas bien de quoi mes enfants sont nue-propriétaires : est-ce sur la totalité de la maison ou est-ce sur leur part soit 3/8, à elles deux, de cette maison ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Si vous étiez marié sans contrat vous êtes de toute façon propriétaire de la moitié de cette maison et concernant l'autre moitié, vous devez avoir eu le choix entre soit de la pleine propriété d’un quart de la succession, soit de la totalité de l’usufruit.
Cela dépend aussi si vous aviez fait une donation entre époux auquel cas, le choix est :
- La totalité en usufruit ;
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ;
- La pleine propriété de la quotité disponible (la moitié de l’héritage en présence d’1 enfant, 1/3 en présence de 2 enfants, 1/4 en présence de 3 enfants ou plus).
- Mais j'avoue ne pas être un spécialiste.
- Attendez qu'un spécialiste donne une réponse plus précise, il y en a sur ce forum.
- Cordialement
Bonjour,
Vous-même conservez votre part, et la nue-propriété de vos filles s'appliquent sur la part detenue auparavant par votre défunt mari
Bonjour
je ne comprends pas bien de quoi mes enfants sont nue-propriétaires : est-ce sur la totalité de la maison ou est-ce sur leur part soit 3/8
Pour confirmer les réponses ci-dessus, vous restez en pleine propriété de la moitié de la maison, qui n'est pas concernée par la succession de votre époux. Pour être concrète, si vous voulez vendre vous obtenez sans discussion possible la moitié du prix de la vente.
La succession de votre époux décédé ne porte donc que sur la moitié de la maison, dit bien démembré.
Vous vous retrouvez alors usufruitière de cette moitié, c'est-à-dire redevable entre autres de la taxe foncière. Si vous devez vendre le calcul se fera à partir de votre usufruit sur cette seconde moitié.
N'hésitez pas à demander des explications au notaire, cela fait partie de ses obligations.