Donation bien immobilier à son enfant unique mineur
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 31 mai 2023 à 13:15
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2 réponses
Modifié le 31 mai 2023 à 12:53
, changement de nom titre de propriété,
Impossible en l'absence de donation ou succession
Sur le plan financier, quelle est la procédure juridique la moins onéreuse
Les droits de donation et de succession sont identiques. Cependant, les droits sont calculés sur la valeur au jour de la transmission et avec le tarif en vigueur ce même jour. Il est impossible de savoir ce que l'avenir nous réserve en matière d'évolution des prix de l'immobilier et de tarif des droits.
Une transmission de la seule nue-propriété permet de réduire les droits.
Si ce bien est votre résidence principale, la question des droits n'est pas la seule à vous poser. Si votre santé ou autre vous obligeait à vendre le bien, vous n'en percevrez qu'une partie du prix, ce qui peut s'avérer problèmatique.
Prenez conseil auprès d'un notaire.
31 mai 2023 à 13:15
Bonjour,
A moins d'avoir plusieurs biens, quel est l'intérêt de s'appauvrir et d'etre dependant d un enfant ?