Donation bien immobilier à son enfant unique mineur

Boulou - 31 mai 2023 à 12:26
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 31 mai 2023 à 13:15

Bonjour,

Nous parents avons une maison d'une valeur de  euros et souhaitons la donner à notre fille unique mineur Sur le plan financier, quelle est la procédure juridique la moins onéreuse pour elle après notre décès Donation, changement de nom titre de propriété, elle deviendrait alors propriétaire,  ou laisser tel quel avec des droits de succession à payer lors de nos 2 décès. En fait,  Je ne sais pas l'avantage ou non d'une succession et existe t il d'autre moyen juridique ? Merci pour votre retour et vos conseils. Cordialement 

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2 réponses

Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344
Modifié le 31 mai 2023 à 12:53

, changement de nom titre de propriété,

​​​​​​Impossible en l'absence de donation ou succession 

Sur le plan financier, quelle est la procédure juridique la moins onéreuse

Les droits de donation et de succession sont identiques. Cependant, les droits sont calculés sur la valeur au jour de la transmission et avec le tarif en vigueur ce même jour. Il est impossible de savoir ce que l'avenir nous réserve en matière d'évolution des prix de l'immobilier et de tarif des droits.

Une transmission de la seule nue-propriété permet de réduire les droits. 

Si ce bien est votre résidence principale, la question des droits n'est pas la seule à vous poser. Si votre santé ou autre vous obligeait à vendre le bien, vous n'en percevrez qu'une partie du prix, ce qui peut s'avérer problèmatique. 

Prenez conseil auprès d'un notaire. 

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
31 mai 2023 à 13:15

Bonjour, 

A moins d'avoir plusieurs biens, quel est l'intérêt de s'appauvrir et d'etre dependant d un enfant ?


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