Vente de ma maison après décès de ma femme
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Ma femme est décédée fin mars dernier à 59 ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Nous avons fait construire notre maison en 2015, celle-ci est estimée à 300.000 euros.
Nous avons eu 2 enfants qui sont majeurs et je souhaiterais savoir ce que je toucherai tellement en vendant mon bien en sachant que les 2 enfants donneront leur accord pour cette vente ?
Dois je leur donner leur part chacun et si oui dans quel pourcentage ?
Quels sont les droits et ou taxes à payer (notaire, impôts ...) ?
A ce jour je n'ai pas contacté mon notaire , dois je le faire même si je ne vends pas tout de suite ma maison ?
Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses à mes questions.
4 réponses
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Bonjour,
Il existe un bien immobilier, dans ce cas le notaire est obligatoire.
Donc dans votre intérêt faites les choses dans l'ordre et rapidement.
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je souhaiterais savoir ce que je toucherai tellement en vendant mon bien en sachant que les 2 enfants donneront leur accord pour cette vente ? Le montant de la somme devant vous revenir dépendra des droits que vous avez recueillis dans la succession de votre conjoint.
Quels sont les droits et ou taxes à payer (notaire, impôts ...) ? Les frais d'acte et impôt de mutation sont à la charge de l'acquéreur.
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Bonjour
C'est le notaire qui se chargera de la répartition du produit de la vente, mais puisqu'il s'agit d'un bien commun de votre épouse décédée, vous obtiendrez la moitié du prix de la vente (votre pleine propriété) + la valeur de votre usufruit sur l'autre moitié.
C'est le minimum, tout dépend aussi si vous vous étiez consenti une donation au dernier vivant et si oui quelle option vous avez choisie. N'hésitez pas à le demander au notaire, il vous le calculera en moins de 5 minutes.
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De toute façon le passage chez le notaire est obligatoire dans les 6 mois du décès, même avant la vente....
"Vendant mon bien" il n'est pas entièrement à vous...
Accord des enfants, normal ils en sont partiellement propriétaires...
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Dois je leur donner leur part chacun et si oui dans quel pourcentage ?
Vous ne pouvez donner ce qui ne vous appartient pas.
Le Notaire chargé de la vente répartira le prix de cession en fonction des droits de chaque indivisaire dans le bien cédé. Il n'y aura pour vous aucune dépossession ni générosité dans cette opération de répartition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...