Le quart indivis

franck423 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 5 juin 2023 à 18:37
Gayomi Messages postés 18326 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 6 juin 2023 à 12:36

Bonjour,

Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....

questions:
Le quart indivis de Mr X Est-il calculé sur la totalité des  six hectares ?

ou

Le quart indivis de Monsieur X Est il calculé sur la quantité de terre que possède mon grand père dans les six hectares?

Pouvez m'aider à comprendre Merci.

5 réponses

Gayomi Messages postés 18326 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 9 923
5 juin 2023 à 19:16

Le quart indivis porte sur les  biens mentionnés sur l'acte de vente. 

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franck423 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
5 juin 2023 à 19:23

Merci mais par rapport à mes deux questions...

sur l'acte de vente il est dit:

Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....

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Gayomi Messages postés 18326 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 9 923
6 juin 2023 à 12:36

Ce sont les, références cadastrales des biens mentionnés dans l'acte dont il faut tenir compte.

Votre problème se situe dans quel département ? France métropolitaine ? Dom Tom ? 

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.....  c'est  la portion de terre qui fait 6 hectares

votre gp en avait 1/4 en indivision avec ou plusieurs autres propriétaires.

retournez la phrase

dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....

Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant

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franck423 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
5 juin 2023 à 21:24

Merci SM.... portion de terre" signifie ici "terrain"donc si je comprends bien c'est le terrain qui fait 6 hectares
et dans les 6 hectares mon grand père en avait 1/4 en indivision avec plusieurs autres propriétaires et il a vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant....et aujourd'hui le fils de Mr X selon le plan cadastral possède plus de la moitié des 6 hectares du terrain de mon grand père.voila le hic....Merci

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selon le plan cadastral possède plus de la moitié des 6 hectares du terrain de mon grand père.voila le hic..

Quel hic ??? En quoi êtes vous concerné ?

Moi j'ai vendu ma voiture à mon voisin il y a 5 ans.

Aujourd'hui il a 2 voitures, voila le hic !!! C'est ennuyeux non ?

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