Le quart indivis
Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 6 juin 2023 à 12:36
5 réponses
5 juin 2023 à 19:16
Le quart indivis porte sur les biens mentionnés sur l'acte de vente.
5 juin 2023 à 19:23
Merci mais par rapport à mes deux questions...
sur l'acte de vente il est dit:
Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....
6 juin 2023 à 12:36
Ce sont les, références cadastrales des biens mentionnés dans l'acte dont il faut tenir compte.
Votre problème se situe dans quel département ? France métropolitaine ? Dom Tom ?
..... c'est la portion de terre qui fait 6 hectares
votre gp en avait 1/4 en indivision avec ou plusieurs autres propriétaires.
retournez la phrase
dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....
Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant
5 juin 2023 à 21:24
Merci SM.... portion de terre" signifie ici "terrain"donc si je comprends bien c'est le terrain qui fait 6 hectares
et dans les 6 hectares mon grand père en avait 1/4 en indivision avec plusieurs autres propriétaires et il a vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant....et aujourd'hui le fils de Mr X selon le plan cadastral possède plus de la moitié des 6 hectares du terrain de mon grand père.voila le hic....Merci
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