Le quart indivis
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....
questions:
Le quart indivis de Mr X Est-il calculé sur la totalité des six hectares ?
ou
Le quart indivis de Monsieur X Est il calculé sur la quantité de terre que possède mon grand père dans les six hectares?
Pouvez m'aider à comprendre Merci.
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5 réponses
Merci mais par rapport à mes deux questions...
sur l'acte de vente il est dit:
Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....
..... c'est la portion de terre qui fait 6 hectares
votre gp en avait 1/4 en indivision avec ou plusieurs autres propriétaires.
retournez la phrase
dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....
Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant
Merci SM.... portion de terre" signifie ici "terrain"donc si je comprends bien c'est le terrain qui fait 6 hectares
et dans les 6 hectares mon grand père en avait 1/4 en indivision avec plusieurs autres propriétaires et il a vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant....et aujourd'hui le fils de Mr X selon le plan cadastral possède plus de la moitié des 6 hectares du terrain de mon grand père.voila le hic....Merci
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