Le quart indivis

franck423 Messages postés 9 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....

questions:
Le quart indivis de Mr X Est-il calculé sur la totalité des  six hectares ?

ou

Le quart indivis de Monsieur X Est il calculé sur la quantité de terre que possède mon grand père dans les six hectares?

Pouvez m'aider à comprendre Merci.

5 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Le quart indivis porte sur les  biens mentionnés sur l'acte de vente. 

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  2. franck423 Messages postés 9 Statut Membre
     

    Merci mais par rapport à mes deux questions...

    sur l'acte de vente il est dit:

    Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       

      Ce sont les, références cadastrales des biens mentionnés dans l'acte dont il faut tenir compte.

      Votre problème se situe dans quel département ? France métropolitaine ? Dom Tom ? 

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  3. SM
     

    .....  c'est  la portion de terre qui fait 6 hectares

    votre gp en avait 1/4 en indivision avec ou plusieurs autres propriétaires.

    retournez la phrase

    dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans la ville de... bornée au nord par les terre de Mme...à louest par Mme,à l'est par Mme...et au sud par Mme....

    Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant

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  4. franck423 Messages postés 9 Statut Membre
     

    Merci SM.... portion de terre" signifie ici "terrain"donc si je comprends bien c'est le terrain qui fait 6 hectares
    et dans les 6 hectares mon grand père en avait 1/4 en indivision avec plusieurs autres propriétaires et il a vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant....et aujourd'hui le fils de Mr X selon le plan cadastral possède plus de la moitié des 6 hectares du terrain de mon grand père.voila le hic....Merci

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  6. roudoudou22
     

    selon le plan cadastral possède plus de la moitié des 6 hectares du terrain de mon grand père.voila le hic..

    Quel hic ??? En quoi êtes vous concerné ?

    Moi j'ai vendu ma voiture à mon voisin il y a 5 ans.

    Aujourd'hui il a 2 voitures, voila le hic !!! C'est ennuyeux non ?

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