Succession
Bob
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5 juin 2023 à 08:14
LaBeotienne Messages postés 2135 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 5 juin 2023 à 09:47
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1 réponse
doris33
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5 juin 2023 à 09:10
5 juin 2023 à 09:10
Bonjour,
puisque la veuve n'a aucun lien de parenté avec vous, elle sera redevable de 60 % de frais sur la donation que vous souhaitez lui faire ! A-t-elle l'argent pour payer ses frais ? Désire-t-elle cette donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2023 à 09:19
Merci doris, il n'existe donc pas de solution plus acceptable, comme par exemple : elle rachète mes parts a un prix moindre ?
5 juin 2023 à 09:47
il n'existe donc pas de solution plus acceptable, comme par exemple : elle rachète mes parts a un prix moindre ? Cela s'appelle une donation déguisée, et la patrouille est très vigilante sur ce point. Elle aurait donc à s'acquitter des 60% + une sanction financière.
5 juin 2023 à 09:19
Et si Bob renonce a l'héritage, sa belle-mère récupère tout sans les 60% de droits ?
5 juin 2023 à 09:33
@Fredo
l'internaute a bien écrit qu'il ne renonce pas aux liquidités.