Succession

Bob -  
LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Lors d'un héritage : En tant qu'enfant unique est-il possible de faire dons de mes parts immobilières  au profit, de la veuve, afin qu'elle soit à 100 % propriétaire du bien ?

Cette veuve étant la dernière épouse, donc pas ma mère.

Sachant que je ne renonce pas aux liquidités qui me reviennent .

Merci pour votre aide, bonne journée à vous.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 

Bonjour,

puisque la veuve n'a aucun lien de parenté avec vous, elle sera redevable de 60 % de frais sur la donation que vous souhaitez lui faire ! A-t-elle l'argent pour payer ses frais ? Désire-t-elle cette donation.


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C.Izer
 

Merci doris, il n'existe donc pas de solution plus acceptable, comme par exemple : elle rachète mes parts a un prix moindre ?

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LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329 > C.Izer
 

il n'existe donc pas de solution plus acceptable, comme par exemple : elle rachète mes parts a un prix moindre ? Cela s'appelle une donation déguisée, et la patrouille est très vigilante sur ce point. Elle aurait donc à s'acquitter des 60% + une sanction financière.

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Fredo
 

Et si Bob renonce a l'héritage, sa belle-mère récupère tout sans les 60% de droits ?

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704 > Fredo
 

@Fredo

l'internaute a bien écrit qu'il ne renonce pas aux liquidités. 

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