Succession

Bob -
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 juin 2023 à 09:47

Bonjour,

Lors d'un héritage : En tant qu'enfant unique est-il possible de faire dons de mes parts immobilières au profit, de la veuve, afin qu'elle soit à 100 % propriétaire du bien ?

Cette veuve étant la dernière épouse, donc pas ma mère.

Sachant que je ne renonce pas aux liquidités qui me reviennent .

Merci pour votre aide, bonne journée à vous.

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

puisque la veuve n'a aucun lien de parenté avec vous, elle sera redevable de 60 % de frais sur la donation que vous souhaitez lui faire ! A-t-elle l'argent pour payer ses frais ? Désire-t-elle cette donation.
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1. C.Izer
  
  Merci doris, il n'existe donc pas de solution plus acceptable, comme par exemple : elle rachète mes parts a un prix moindre ?
  
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  1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 478 > C.Izer
    
    il n'existe donc pas de solution plus acceptable, comme par exemple : elle rachète mes parts a un prix moindre ? Cela s'appelle une donation déguisée, et la patrouille est très vigilante sur ce point. Elle aurait donc à s'acquitter des 60% + une sanction financière.
    
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2. Fredo
  
  Et si Bob renonce a l'héritage, sa belle-mère récupère tout sans les 60% de droits ?
  
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  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746 > Fredo
    
    @Fredo
    
    l'internaute a bien écrit qu'il ne renonce pas aux liquidités.
    
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