Changement de nom carte grise
Rose42
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30 mai 2023 à 20:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2023 à 21:00
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condorcet
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30 mai 2023 à 21:00
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est ce que j ai le droit de rouler avec sans faire de changement . Réponse affirmative. Le véhicule étant un bien de communauté peut être utilisé indifféremment par chacun des 2 époux.