Donation du vivant arrivant à terme
Chaz64
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Bonjour,
il y’a 10 ans, ma mère m’a donné de son vivant un logement dont j’ai bénéficié avec usufruit et en « équivalent » à mon frère une donation de 100.000€ en actions.
l’échéance de cette donation étant arrivée à son terme, elle est donc actée.
De ce fait, dans quelques jours, j’ai rdv chez le notaire afin de signer l’acte définitif concernant la donation .
La valeur dans actions dont a bénéficié mon frère a été multipliée par 3 en 10 ans.
ma question est: la valeur dont on doit tenir compte concernant les actions est elle celle lors de la donation initiale (en 2013) ou celle actuelle (lors de la signature de Mi Juin 2023)?
A voir également:
- Donation du vivant arrivant à terme
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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