Donation du vivant arrivant à terme

Chaz64 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2023 - 5 juin 2023 à 21:36
 Utilisateur anonyme - 6 juin 2023 à 15:54

Bonjour,

il y’a 10 ans, ma mère m’a donné de son vivant un logement dont j’ai bénéficié avec usufruit et en « équivalent » à mon frère une donation de 100.000€ en actions. 
 

l’échéance de cette donation étant arrivée à son terme, elle est donc actée. 
De ce fait, dans quelques jours, j’ai rdv chez le notaire afin de signer l’acte définitif concernant la donation . 
La valeur dans actions dont a bénéficié  mon frère a   été multipliée par 3 en 10 ans.

ma question est: la valeur dont on doit tenir compte concernant les actions est elle celle lors de la donation initiale (en 2013) ou celle actuelle (lors de la signature de Mi Juin 2023)? 

 

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2 réponses

Bonjour

qu'entendez-vous exactement par "donation arrivée à son terme",

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Utilisateur anonyme
6 juin 2023 à 15:54

Bonjour

Au delà de précision nécessaire demandée par Ulpien 1, le principe est que les valeurs sont à la date de la succession pour les donations "simples", et à la date de la donation pour une donation partage.

Cordialement


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