Donation du vivant arrivant à terme
Chaz64
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mercredi 27 avril 2016
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7 septembre 2023
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5 juin 2023 à 21:36
Utilisateur anonyme - 6 juin 2023 à 15:54
Utilisateur anonyme - 6 juin 2023 à 15:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 juin 2023 à 15:54
6 juin 2023 à 15:54
Bonjour
Au delà de précision nécessaire demandée par Ulpien 1, le principe est que les valeurs sont à la date de la succession pour les donations "simples", et à la date de la donation pour une donation partage.
Cordialement