Succession en indivision et décès d'un héritier pacsé.
Daniel
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur.
Mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un testament pour sa compagne dont je ne connais pas le contenu.
Sa compagne peut-elle hériter de l'indivision en cours (maison et parcelles) ? Prend-t-elle sa place dans la succession en cours, celle de notre père.
A voir également:
- Succession en indivision et décès d'un héritier pacsé.
- Héritier - Guide
- Beaucoup d'enfants reçoivent cette aide parentale : elle est dans le viseur des impôts à la succession - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Succession : rater cette date anniversaire peut coûter 10 000 € à ses héritiers - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Si votre père est décédé avant votre frère, ce dernier avait déjà recueilli une part dans l'héritage de votre père. Donc sa partenaire de pacs hérite de la part qu'avait recueilli votre frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...