Reserve hereditaire et actualisation des montants donnés
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors du calcul de la reserve héréditaire, en France, prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès pour
1) les sommes d'argent
2) les titres financiers
Dans le premier cas, on pourrait prendre en compte le réinvestissement des sommes d'argent (ou meme l'inflation) en compte - ou pas.
Dans le deuxième cas, on pourrait prendre en compte une valeur des titres au jour du décès bien supérieure a leur valeur au moment de la donation ou a la valeur lors de leur vente par le donataire (qui peut être effectuée bien avant le décés du donateur) - ou pas.
Merci beaucoup!
A voir également:
- Reserve hereditaire et actualisation des montants donnés
- Reserve hereditaire - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous reserve de demontage - Forum Automobile
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation