Reserve hereditaire et actualisation des montants donnés

XYZDav - 29 mai 2023 à 15:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2023 à 08:04

Bonjour,

Lors du calcul de la reserve héréditaire, en France, prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès pour

1) les sommes d'argent

2) les titres financiers

Dans le premier cas, on pourrait prendre en compte le réinvestissement des sommes d'argent (ou meme l'inflation) en compte - ou pas.

Dans le deuxième cas, on pourrait prendre en compte une valeur des titres au jour du décès bien supérieure a leur valeur au moment de la donation ou a la valeur lors de leur vente par le donataire (qui peut être effectuée bien avant le décés du donateur) - ou pas.

Merci beaucoup!

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
30 mai 2023 à 08:04

prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès .                                                                           La réserve se calcule sur la  valeur du patrimoine au  décès en y incorporant les donations. consenties au cours de l'existence du défunt.

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