Reserve hereditaire et actualisation des montants donnés
XYZDav
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29 mai 2023 à 15:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2023 à 08:04
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condorcet
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30 mai 2023 à 08:04
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prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès . La réserve se calcule sur la valeur du patrimoine au décès en y incorporant les donations. consenties au cours de l'existence du défunt.