Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation de la maison familiale par ma soeur

nathyper -  
 Fredo -

bonjour,

ma mère est décédée il y a 3 ans et ma soeur au bout d'un si est installé sans mon consentement ni celui de mes autres soeurs. 

avait elle le droit ? 

et qu'elle est mon recours ? 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fredo
 

Oui elle a le droit comme out les heritiers.

Vous pouvez demander une indemnité d'occupation. 
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
cristali -

9 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses