Explication sur une donation de son vivant !!
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2023 à 14:15
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5 réponses
30 mai 2023 à 14:15
Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison. A cet âge-là il est inutile de faire les frais d'une donation qui devra être obligatoirement fiscalement rapportée à la succession surgissant moins de 15 ans après avoir été consentie.
Modifié le 29 mai 2023 à 16:33
Bonjour,
Votre père est-il le seul propriétaire de sa maison ? Votre défunte mère n'avait-elle la moitié du bien ?
A-t-il toutes ses facultés ?
S il vous donne la nue-propriété, vous ne recevrez pas d'argent.
29 mai 2023 à 21:32
Si votre mère était propriétaire de la moitié de la maison vos frères et vous êtes déjà propriétaires d une partie de cette moitié
Voyez un notaire. Il y aurait des frais à prévoir.
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