Explication sur une donation de son vivant !!

Bibou - 29 mai 2023 à 16:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2023 à 14:15

Bonjour,

Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison.

Nous sommes ok mais mon père restera usufruit de sa maison jusqu'au bout. Le partage se fait sur l estimation actuelle de la maison ? L argent est donné comment est ce un jeu d écriture ? J espère pas une hypothèque ? Nous aurions que la nu propriété. 

Merci pour vos informations.

Bibou

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 mai 2023 à 14:15

Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison.                                                        A cet âge-là il est inutile de faire les frais d'une donation  qui  devra être obligatoirement fiscalement rapportée à  la succession surgissant moins de 15 ans  après avoir été consentie.

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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
Modifié le 29 mai 2023 à 16:33

Bonjour, 

Votre père est-il le seul propriétaire de sa maison ? Votre défunte mère n'avait-elle la moitié du bien ?

A-t-il toutes ses facultés ?

S il vous donne la nue-propriété, vous ne recevrez pas d'argent.


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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
29 mai 2023 à 21:32

Si votre mère était propriétaire de la moitié de la maison  vos frères et vous êtes déjà propriétaires d une partie de cette moitié 

Voyez un notaire. Il y aurait des frais à prévoir.

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D accord. Merci pour vos renseignements.

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Il a la part de ma mère oui aussi et il a toutes ses facultés. 

Nous souhaitons et lui aussi qu il est la jouissance de la maison jusqu'au bout et lui aussi. Je crois savoir que nous aurions 90% et lui 10% plus la jouissance de la maison.

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