Explication sur une donation de son vivant !!
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison.
Nous sommes ok mais mon père restera usufruit de sa maison jusqu'au bout. Le partage se fait sur l estimation actuelle de la maison ? L argent est donné comment est ce un jeu d écriture ? J espère pas une hypothèque ? Nous aurions que la nu propriété.
Merci pour vos informations.
Bibou
5 réponses
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Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison. A cet âge-là il est inutile de faire les frais d'une donation qui devra être obligatoirement fiscalement rapportée à la succession surgissant moins de 15 ans après avoir été consentie.
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Bonjour,
Votre père est-il le seul propriétaire de sa maison ? Votre défunte mère n'avait-elle la moitié du bien ?
A-t-il toutes ses facultés ?
S il vous donne la nue-propriété, vous ne recevrez pas d'argent.
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Si votre mère était propriétaire de la moitié de la maison vos frères et vous êtes déjà propriétaires d une partie de cette moitié
Voyez un notaire. Il y aurait des frais à prévoir.
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Il a la part de ma mère oui aussi et il a toutes ses facultés.
Nous souhaitons et lui aussi qu il est la jouissance de la maison jusqu'au bout et lui aussi. Je crois savoir que nous aurions 90% et lui 10% plus la jouissance de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...