Assurance vie sur succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est decedee fin mai et m'a laissé une assurance vie à mon nom .
J'aurais voulu savoir si cette assurance vie sera incluse dans le partage de la succession ( nous sommes 4 héritiers directs) ou si elle est indépendante de l'héritage laissé par ma maman.
Un (ou )des héritier(s) peuvent-il(s) contester cette assurance vie à mon nom en disant qu'il(s) est(sont) lésé(s) par rapport ) la somme partagées de l'héritage.
Je remercie par avance ceux qui pourront m'éclairer sur ces "premières" questions, je dis premières car il y en aura beaucoup d'autres à mon avis.
Cordialement.
- Assurance vie sur succession
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
J'aurais voulu savoir si cette assurance vie sera incluse dans le partage de la succession ( nous sommes 4 héritiers directs) ou si elle est indépendante de l'héritage laissé par ma maman.
Indépendante. Les AV sont civilement hors succession.
Un (ou )des héritier(s) peuvent-il(s) contester cette assurance vie à mon nom en disant qu'il(s) est(sont) lésé(s) par rapport ) la somme partagées de l'héritage.
Oui. Des héritiers réservataires peuvent contester en justice au motif que le montant investi en AV porte atteinte à leur réserve.
Gayomi,
Merci de votre réponse, en fait ,lors de l'ouverture de la succession, tous les héritiers auront connaissances de cette assurance vie et du montant qui m'est destiné? tout en sachant que le montant que devrait toucher chaque héritier sera nettement supérieur de +- 50% que de l'assurance vie car ma maman possédait 1 appartement sur Paris + une maison avec un terrain.
Je suppose que si il y a une contestation en justice cela retardera la fin de la succession, Les frais d'action en justice incombera à (aux) héritier(s) contestataires?.
lors de l'ouverture de la succession, tous les héritiers auront connaissances de cette assurance vie et du montant qui m'est destiné?
Non. Seuls les bénéficiaires sont informés des données de l'AV. Pour les autres, une procédure judiciaire doit être engagée.
tout en sachant que le montant que devrait toucher chaque héritier sera nettement supérieur de +- 50% que de l'assurance vie car ma maman possédait 1 appartement sur Paris + une maison avec un terrain.
Si l'AV ne porte pas atteinte à la réserve, une procédure judiciaire sera sans effet.
Je suppose que si il y a une contestation en justice cela retardera la fin de la succession
Non. Les contestataires peuvent engager une procédure à tout moment.
, Les frais d'action en justice incombera à (aux) héritier(s) contestataires?.
Chacun devra prendre un avocat et en supporter les frais. Le jugement peut prévoir par qui seront supportés les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...