Droits usufruitier
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon cousin a recu de sa mère la soeur jumelle de ma mère,nue propriétaire ,l usufruit du tiers d une propriété dont moi et mes soeurs sommes propriétaires des deux autres tiers ,ma mère etait usufruitiere des 2 tiers.
Hors mon cousin y habite a l année et occupe un peu plus du tiers de cette propriété qui n a jamais été scindée en copropriété et ne nous autorise pas l acces a la partie qu il occupe, il paie un tiers des charges mais nous ne pouvons avoir l usage de cette maison comme nous le souhaiterions, quels sont les droits et les devoirs de cet usufruitier
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2 réponses
quels sont les droits et les devoirs de cet usufruitier L'indivisaire occupant seul un bien dans l'indivision est redevable d'une indemnité d'occupation d'un montant correspondant à un loyer à l'égard de ses coindivisaires.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...