Donation de son vivant

Bibou -  

Bonjour, j ai 2 questions, la 1ere nous sommes 3 enfants est ce que les 3 doivent être obligatoirement ok pour recevoir cette donation ? Et la 2eme, quel est le délai après avoir acté devant le notaire pour avoir la somme.

Merci pour vos renseignements.

6 réponses

  1. gitane2229

    Bonjour

    Un donataire doit donner son accord. 

    Si la donation se fait chez le notaire, il faut privilégier la donation-partage (pour les 3 enfants).

    Délai de versement : le temps d'effectuer les virements (1 semaine, voire 2).

    2
    1. doris33 Contributeur

      Vous auriez du rester sur votre premier post.

      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9091779-explication-sur-une-donation-de-son-vivant

      S'il s'agit d'une donation de la maison, il n'y a pas d'argent à récupérer. 

      1
      2. Bibou

        Du coup je n y comprends plus rien car j ai 2 versions. Quel intérêt alors d une donation de son vivant en immobilier si mon père est obligé de vendre la maison ? Ça n est pas du tout ce que nous voulons.

        Je vois le notaire avec mon père semaine prochaine on en sera plus.

        Merci pour vos réponses.

        Cordialement 

        0
      3. doris33 Contributeur
        @Bibou

        Non, il n'y a pas deux versions. Seulement, vous ne comprenez pas la situation. 

        Il faut savoir qu'en cas de don, selon le montant de la donation, il y aura peut-être des frais, et obligatoirement des frais notariés 

        0
      4. Gayomi
        @Bibou

        Quel intérêt alors d une donation de son vivant en immobilier si mon père est obligé de vendre la maison ?

        Si votre objectif est de récupérer des, liquidités, il est facile de comprendre qu'il faut que la, maison doit vendue, sinon d'où sortiraient les fonds ?

        Le seul intérêt de la donation d'immobilier de la maison en conservant l'usufruit serait de minimiser le montant des droits à payer. Mais plus le donateur est âgé et plus l'écart diminue ou s'avère inexistant. 

        0
      5. Bibou
        @doris33

        Ça serait une donation de mon père sous réserve d usufruit.

        J ai toujours entendu que la donation de son vivant avait été créée pour éviter qu à une certaine somme les impôts ne prenait rien. Et au dessus 20% ça nous pourrons payer les frais entre frères et sœurs.

        0
    2. Gayomi

       j ai 2 questions, la 1ere nous sommes 3 enfants est ce que les 3 doivent être obligatoirement ok pour recevoir cette donation ?

      Une donation s'accepte ou se refuse mais pour soi-même uniquement. Personne n'a à donner son avis au sujet d'une donation à laquelle il ne prend pas part. Si seuls 2 enfants sur 3 sont d'accord pour recevoir une donation, la donation ne concernera que des deux-là. Le 3ème n'aura pas son mot à dire. 

      Et la 2eme, quel est le délai après avoir acté devant le notaire pour avoir la somme.

      Soit la donation concerne des liquidités et les bénéficiaires des donations les reçoivent immédiatement. 

      Soit la donation concerne de l'immobilier et il n'y aura aucun versement d'argent tant que le bien ne sera pas vendu, que ce soit avant ou après le décès du donateur.

      Tout se fera devant le notaire. Mais si 2 enfants sur 3 sont ok et que l autre préfère attendre l héritage mais tout en donnant son accord quand même,

      Celui qui préfère attendre n'a pas à être d'accord ou pas, il est exclu du processus. 

      Ce n'est qu'après le décès du donateur qu'un rééquilibrage des parts sera envisagé. 

      est ce que cette donation pourra quand même se faire ?

      Oui. Seuls le donateur et les 2 enfants qui acceptent la donation seront conviés chez le notaire. 

      1
      1. Bibou

        Tout se fera devant le notaire. Mais si 2 enfants sur 3 sont ok et que l autre préfère attendre l héritage mais tout en donnant son accord quand même, est ce que cette donation pourra quand même se faire ?

        0
        2. LaBeotienne

          Bonjour

          la 1re nous sommes 3 enfants est ce que les 3 doivent être obligatoirement ok pour recevoir cette donation ? Si vous entendez par là qu'il faut que les 3 enfants soient d'accord pour que 1 seul, ou 2 bénéficient d'une donation, c'est non. Seul le donataire doit donner son accord pour sa donation.

          @gitane2229 StatutMembre Si la donation se fait chez le notaire, il faut privilégier la donation-partage (pour les 3 enfants). Tout à fait. L'intérêt de la donation-partage c'est qu'elle fige la valeur de la donation au jour de la donation, il ne sera alors pas nécessaire de réévaluer au jour du décès du donateur.

          0
          1. Bibou

            Bonjour, un notaire m a dit que pour une maison dont le père de 91 est sain d esprit, gardera la jouissance et l usufruit, peut faire une donation de son vivant à ses enfants sur l estimation de la maison. Comme si c était une avance sur la part d héritage!!! 

            0
            1. Gayomi

              Certes, mais il s'agit d'une avance en nature (= part de maison) et non une avance financière. 

              2
            2. Bibou
              @Gayomi

              Bjour, une question différente svp.

              J ai une petite maison depuis 3a, 1an après j ai rencontré mon compagnon avec qui je vis, mais je ne veux pas me pacser .

              S il m arrivé quelque chose je ne veux pas qu'il soit lésé. Puis je faire un testament quand même sans pacs pour lui qu il puisse rester dans la maison, lui léguer la maison avec un texte pour qu à la vente de la maison mes 4 neveux et nièces est chacun une somme d argent? Merci 

              0
            3. doris33 Contributeur
              @Bibou

              Pour que votre compagnon puisse vivre dans votre bien après votre décès, il faudrait lui léguer par testament, l usufruit et léguer à vos neveux et nièces la nue-propriété. MAIS sans être pacs, votre compagnon aura des frais de succession très élevés : 60%. Pas très intéressant ...

              1
            4. Orchide26
              @doris33

              Ok merci. Oui mes si mes neveux et nièces ont la nue propriété ils pourront vendre la maison et ça n est pas ce que je souhaiterais. Je veux que mon compagnon s'il souhaite vendre la maison puisse le faire sans rendre de compte et que sur la vente donne une partie de l argent que j aurai mis sur le testament soit par exemple 20000e pour mes 2neveux et nièces soit 80000e.

              0
            5. doris33 Contributeur
              @Orchide26

              Voyez un notaire, car votre projet change d une intervention à l'autre, mais n'oubliez pas que sans pacs, sans mariage, votre compagnon aura des frais très importants. 

              1