Facture déces sucession??
marie
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4 juin 2023 à 11:24
Gayomi Messages postés 18732 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 5 juin 2023 à 10:09
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Gayomi
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4 juin 2023 à 19:17
4 juin 2023 à 19:17
Pour les factures du bien immobiliers après sa mort on les règle proportionnellement sur nos droit a la succession soit 1/4 chacun) ou bien sur les droit du biens immobilier
Depuis le décès, les, factures relatives au bien immobilier sont à régler en fonction des droits de chacun dans le bien.
comment exigé du notaire que cette règle soit respecter
Il n'appartient pas au notaire de s'occuper des factures poste décès. Vous devez régler ça entre vous.
5 juin 2023 à 07:37
le notaire a demander uen procuration afin de regler certaine facure dont des travaux engager par "" les heritiers dans la sucession""
Modifié le 5 juin 2023 à 10:09
Voir avec le notaire si les, effets de la procuration comprenait bien les factures post décès.