Abattement donation

Bonjour,

Si vous êtes mariés sous le régime de la « communauté réduite aux acquêts » (comme la majorité des français), alors les biens hérités ne sont PAS des biens communs mais des biens propres de chaque époux. Donc un seul abattement. Sinon les deux.

Bonjour,

Je viens d'hériter d'une maison de mon papa décédé. je suis mariée sous le régime de la communauté, donc ce bien est devenu propriété à moi et à mon mari.

Ce n'est pas évident, il y a plusieurs types de communauté. Votre contrat de mariage prévoit que les biens acquis par héritage entrent dans la communauté ? 

Si cette maison est devenue un bien commun et qu'elle est donnée par les deux parents, c'est fiscalement considéré comme deux donations distinctes, votre fille bénéficiera donc dun abattement de 100 000 euros par parent. 

oui bien qui rentre dans la communauté

A quel titre ? Car il est relativement rare qu'un bien hérité par l'un des époux intègre la communauté. 

de quel montant d'abattement ma fille aura t-elle droit ?

Soit le bien vous appartient en totalité en propre, vous seul serez donateur et l'abattement sera de 100 000 €. 

Soit le bien est devenu un bien de communauté, vous serez 2 donateurs et votre fille bénéficiera de 2 x 100 000 € d'abattement.

Nous souhaitons faire une donation partage de cette maison à ma fille.

Pour être précis, il ne s'agira pas d'une donation-partage mais d'une donation simple. Le terme utilisé ne modifie toutefois pas le montant de l'abattement ou le calcul des droits. 

Il est possible de vous réserver l'usufruit, transmissible au conjoint survivant après le 1er décès, afin de réduire le montant des droits le cas échéant et vous réserver le droit de louer le bien en percevant les loyers.