Comment conserver les terres de ma grand mere
swill12 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma grand mère est décédé, je suis son petit fils qui travaille ses terres depuis 10 ans, je n'ai pas de bail je n'ai pas payée de loyer mais j'ai payé les charges msa.
Ma tante souhaite vouloir les terres pour son fils qui n'est pas agriculteur.
Comment je peux etre prioritaire de mon cousin?
Et si j'achète les terres en ai je le droit?
6 réponses
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Bonjour,
Vous n'êtes donc pas concerné par cet héritage. Votre cousin non plus.
C'est votre mère et votre tante (et les autres héritiers éventuels) qui doivent se partager les biens de votre grand-mère.
Vous aurez la réponse à votre question en parlant avec votre maman et les autres héritiers. Pas sur ce forum.
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Pour avoir des droits particuliers, l'existence d'un bail est obligatoire.
Un bail verbal est légal mais pose un problème de preuve, accru en cas de décès du propriétaire initial. Et un bail suppose, au minimum, le paiement d'un loyer.
Votre situation d'exploitation de terres à titre gratuit et sans aucun écrit ne vous ouvre aucun droit supplémentaire.
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Bonjour,
Êtes-vous héritier vous-même de votre grand-mère ? Ou alors c'est l'un de vos parents ?
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Bonjour,
Le fait que vous occupiez gratuitement ces terres depuis dix ans ne vous donne aucun droit particulier.
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Toutes mes condoléances.
En règle générale, les règles en matière d'héritage dépendent du régime successoral et des parts légales de chaque héritier. Le fait de cultiver la terre et de payer la MSA peut jouer en votre faveur, mais cela ne vous donne pas automatiquement la priorité sur votre cousin.
Vous pourriez toutefois racheter ses parts au cours de la succession. Il est préférable de consulter un notaire pour obtenir des conseils précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...