Indivision et usufruit
Isadore Messages postés 2665 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'habite une maison en indivision avec mes enfants et je suis usufruitière. Je paie le foncier et toutes les charges. Mon fils peut il m'obliger à l'héberger, il est adulte, il a 38 ans .
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2 réponses
Bonjour,
Si vous détenez la totalité de l'usufruit vous n'avez absolument aucune obligation d'héberger l'un des nue propriétaires.
Si votre fils estime être dans le besoin, il peut saisir la justice pour demander une pension alimentaire. Mais il faudra qu'il justifie le besoin, le fait qu'il fait ce qu'il faut pour s'en sortir et que vous avez les moyens. Dans la réalité, passé 25 ans la personne peut avoir le RSA donc sauf cas très exceptionnels il n'y a pas de pension alimentaire.
Merci pour votre réponse.
Il me fait du chantage affectif ce qui me affecte énormément. Je lui ai proposé de venir garder la maison pendant mon absence, je pars en vacances. Ma grande peur c'est qu'il ne veut pas partir à mon retour.
Ai je un recours si c'est çà qui se produit ?
Mon fils a trente huit ans, il ne travaille pas depuis trois ans et il touche le RSA. Il ne cherche pas à s'en sortir et là il est hébergé par des amis.
Avez-vous des conseils à me donner ?
Merci
Bonjour,
Il faudrait alors engager une procédure d'expulsion s'il a le temps de faire des démarches pour prouver que c'est son domicile (du genre souscrire un contrat d'électricité à son nom). On peut coller sauvagement à la porte un invité, mais pas une personne qui a mis son domicile chez soi.
Mon fils a trente huit ans, il ne travaille pas depuis trois ans et il touche le RSA. Il ne cherche pas à s'en sortir et là il est hébergé par des amis.
On sort un peu du juridique, mais personnellement je vous dirais de ne pas céder, quitte à lui fournir une aide sous une autre forme s'il l'accepte : lui payer des courses, l'aider dans ses démarches administratives, lui donner un peu d'argent, l'aider à remplir une demande de logement social...
On devine que votre réticence à l'héberger est liée à des motifs sérieux. Il ne faut donc pas prendre le risque de le voir s'inscruster pendant deux ou trois ans pendant lesquels il va pouvoir vous faire chanter quotidiennement en vous reprochant de vouloir "le mettre à la rue". Ca ne ferait que le conforter dans son attitude actuelle et vous faire souffrir davantage. C'est à mon avis beaucoup plus violent d'expulser son enfant au terme d'une procédure judiciaire que de l'obliger à se secouer pour se trouver un logement à lui.
Au RSA, si ses amis veulent le mettre à la porte, il sera prioritaire pour un relogement. Et si ses amis ne le chassent pas... ben il n'a pas besoin de venir chez vous, il a un toit sur la tête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...