Colonne 8 du Cerfa 2705

adlm68 -  
Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour  les montants indiqués dans la colonne 8  de la déclaration de succession d'assurance vie sont ils dus au bénéficiaire ? 

2 réponses

  1. Hilde
     

    Bonjour

    Voir la notice explicative : 2705-A-NOT-SD

    0
  2. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     

    La compagnie d'assurance-vie vous a prévenu du montant du capital-décès et de votre quote-part. Vous percevrez votre quote-part diminuée, le cas échéant, de droits de succession et de prélèvements sociaux. 

    0

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