Succession créancier
Ulysse5818 Messages postés 11262 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai un souci avec en créancier qui réclame une dette de 1993 lors d'une succession,j'ai demandé des documents il n'ont ont fourni que un titre exécutoire de 1993 ,j'ai demandé des documents plus récents ils n'ont rien.Jai donc due les contacter pour leur dire que la dette était prescrite il mon répondu qui avait le droit de réclamer de manière naturelle !il faut savoir qu'il non jamais contacter mon père lorsque qu'il était en vie de plus mon père était sous curatelle.Le soucis c'est que la notaire veut un papier de leurs part pour dire qu'il abandonne ,une Juriste ma comfirmer la prescription et de porté plainte si il n'arrête pas.Jai envoyé un recommandé sans réponses.
Merci pour votre aide
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6 réponses
il n'ont ont fourni que un titre exécutoire de 1993 ,j'ai demandé des documents plus récents ils n'ont rien.Jai donc due les contacter pour leur dire que la dette était prescrite il mon répondu qui avait le droit de réclamer de manière naturelle !
En effet, la prescription n'empêche pas le créancier de demander le règlement "amiable" de sa créance.
Que le créancier vous ait dit qu'il avait le droit de réclamer la somme "de manière naturelle" est un aveu implicite de la prescription.
Le soucis c'est que la notaire veut un papier de leurs part pour dire qu'il abandonne
Cette demande est aussi une façon de vous dégager de manière certaine de toute réclamation ultérieure. Voyez avec la notaire avec quel document de votre part elle accepte de se passer du courrier du créancier.
Ce qui coince c'est la dette réclamé par eos pour l'instant elle n'a pas bloqué les fonds, elle m'a demandé de les contacter chose que j'ai faite , il mon répondu qu'il avait le droit de réclamer de manière naturelle et du coup il m'ont pas dit qu'il abandonnait,j'ai donc envoyé une lettre recommandée lundi dernier pour l'instant sans réponse aussi .
Il n'y a pas vraiment de solution à vrai dire. Le créancier n'a aucun intérêt à vous répondre. Vous, vous n'êtes pas obligé de payer. Il reste à savoir ce que voudrait la notaire qui ne souhaite pas voir sa responsabilité engagée en dépit du risque zéro.
Si vous ne trouvez pas d'issue, vous pourriez contacter la chambre départementale des notaires mais le mieux serait quand même d'obtenir une réponse de la notaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLa solution est tout simplement de demander au notaire de vous rendre les fonds en lui disant que vous allez régler cette affaire vous-même.
Le notaire n'est pas tenu de payer les créanciers de la succession. C'est de la responsabilité des héritiers. Sans décision de justice ou acte authentique le lui imposant, le notaire n'a tout simplement pas le droit de bloquer de l'argent qui appartient aux héritiers si ceux-ci la réclament.
Même si le créancier présente un titre exécutoire, ça ne suffit pas. Une saisie conservatoire d'une somme d'argent implique de respecter une procédure particuière.
Si le notaire fait un excès de zèle, vous pouvez lui signer un truc le dégageant de toute responsabilité.
Si le notaire persiste à bloquer les fonds, il faut vous adresser à l'Ordre des notaires.
Bref, dans votre affaire, il faut envoyer bouler le créancier, qui n'a aucun rôle à jouer, et prier le notaire de s'en tenir à son rôle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse à la base il y avait deux dette , ils ont renoncé a la première faute de document.
Quelle société de recouvrement ? je lis "créancier", ce qui est différent.
C'est un créancier Eos qui rachète des crédits.
Il suffit de le préciser, nous ne sommes pas devins.
Et cela change quoi ?