Un mari décéde..

Bonjour.

Si le défunt a une descendance (donc de son fils prédécédé), les héritiers (réservataires) sont cette descendance, en concurrence avec la conjointe survivante, selon ce que prévoit la donation entre époux, et au choix de cette dernière.

Sans descendance, on suppose que le défunt n'avait plus ni sa mère, ni son père. Dans ce cas, la conjointe survivante est l'unique héritière, sauf pour une catégorie très précise de biens.

Si le défunt avait une fratrie, vivante ou avec descendants, alors cette fratrie ou ces descendants hérite de la moitié des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses ascendants, et qui sont toujours présents en nature dans sa succession.

Mais la donation entre époux prive la fratrie ou ses descendants de cet héritage.

Relisez ma premiêre réponse...

En présence d'une conjointe survivante, les questions à se poser, au sujet du défunt dont on cherche les héritiers, sont, dans l'ordre :

1) A-t-il une descendance vivante, quel que soit le degré ?

2) Si non, a-t-il son père vivant ou sa mère vivante ?

3) Si non, a-t-il une fratrie vivante ou une descendance vivante de cette fratrie ?

La présence d'une donation entre époux classique, donnant toute la succession à la conjointe survivante en absence de descendance du défunt, dispense de se poser les questions 2 et 3.

Or, M avait un fils d'une précédente union qui est décédé avant lui

Ce fils prédécédé avait-il un ou des enfants encore vivants aujourd'hui ? 

Si le fils décédé n'avait pas d'enfants, le conjoint survivant est le seul héritier.

Sauf si un ou ses 2 parents sont encore en vie ?

Donc, la personne serait décédée sans descendance (ni enfant ni petit-enfant) mais en laissant :

. sa, mère 

. son épouse, avec laquelle une donation au dernier vivant a été consentie. 

La donation au dernier vivant vivant permet d'écarter totalement tout héritier non réservataire, la succession reviendra donc entièrement à l'épouse. 

Bonjour,

Article 757 du code civil : le conjoint survivant reçoit 1/4 de la succession et le fils 3/4.

La donation au dernier vivant peut modifier cette répartition.

Mais le fils a au minimum sa part réservataire qui est de 1/2.