Droit de succession
opopierre Messages postés 95 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je suis en indivision avec mes deux nièces et un neveu sur la moitié de la parcelle de 20 ares dont j'étais propriétaire avec ma mere, celle ci étant décédée, je me retrouve donc en indivision sur les 10 ares objet de la succession.A combien vont s'élever les frais de succession pour chacun d'entre nous sachant que le terrain est évalué à environ 50000€. Je remercie la communauté de bien vouloir me renseigner.
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6 réponses
Doit-on comprendre que vous étiez propriétaire en indivision 50/50 avec votre tante sur une parcelle cadastrale de 20 ares. Votre tante étant décédée, vos nièces et votre neveu héritent des 50% indivis de votre tante.
Mais vous êtes tous en indivision sur la totalité de la parcelle.
Parce que si vous étiez en indivision 50/50 avec votre mère, on se demande comment vos nièces et votre neveu sont concernés suite au décès de votre mère.
En tout cas, ce n'est pas très clair, parce que vous semblez utiliser le concept inapproprié d'être en indivision sur une fraction elle-même indivise.
merci pour les réponses, néanmoins je précise que j'étais avec ma mere proriétaire de la parcelle de 20 ares. Ma mere étant décédée, je me retrouve donc seule propriétaire de la parcelle de 20 ares,(j'avais deux frères décédés) leurs enfants (deux nièces et un neveu) deviennent héritiers d'une partie de ces 20 ares, mais il me semble que ceux ci ne peuvent prétendre hériter des 20 ares puisque j'étais avec ma mere propriétaire de ces 20 ares. je pense que la répartition de ces 20 ares devra se faire en fonction de l'affiliation , est ce que je me trompe? je pense que la moitié des 20 ares me reviennent en tant que propriétaire et l'autre moitié, sera partagé entre moi, sa fille, et mes deux nièces et mon neveu, enfants de mes deux frères décédés. Ai-je bien résumé la situation?
Votre mère est décédée en 2023 ?
Et depuis tout ce temps vous n'avez pas nommé un notaire pour traiter sa succession ?
Je répète : Les droits de succession sont à ZERO vu le montant que vous avez cité. Mais il y a peut être d'autres biens dans le patrimoine à partager.
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Posez votre questionExcusez-moi, j'ai confondu neveu et cousin...
Vous étiez en indivision sur la parcelle de 20 ares avec votre mère. Nous ignorons dans quelles proportions, mais il semble que ce soit 50/50. Par curiosité, quelle est l'origine de cette indivision ?
Suite au décès de votre mère, ses enfants, vivants ou représentés, héritent de sa part indivise.
Vous ne vous retrouvez donc pas seule propriétaire de la parcelle, mais en indivision avec vos nièces et neveu.
Hors testament, et si chaque frère avait sa descendance, vous héritez d'un tiers de la part indivise de votre mère, et chaque groupe de représentants de vos frères hérite aussi d'un tiers de la part de votre mère.
Si l'indivision avec votre mère était 50/50, votre part indivise est des 2/3, et la part indivise de chaque groupe de représentants et de 1/6.
PS Il ne s'agit pas d'affiliation (par exemple à une fédération sportive), mais de filiation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...