Caveau familial...
Isadore Messages postés 2788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant le caveau familial, étant en indivision avec 2 sœurs et un frère
(décédé), pouvez-vous me dire s'il est possible qu'une de mes sœurs se
donne le droit, sans prévenir les autres, de sceller une plaque de Format A4
(épaisseur 2 à 3 cms) sur la PORTE du caveau juste en dessous du Nom et
dates concernant ma Maman décédée et surtout qui n'admet pas que l'on
pose un pot de fleurs devant vu qu'il y a place libre ??
D'avance merci pour votre réponse.
Cdt.
- Caveau familial...
- Complément familial - Guide
- Opposition inhumation caveau familial ✓ - Forum Donation-Succession
- Empêchement familial - Forum Chômage
- Quotient familial 2025 - Guide
- Absence de dernière minute ✓ - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390285
Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture.
Chacun de vous a le droit de faire poser sur la sépulture toutes les plaques, statuettes, fleurs ou tout autre objet qu'il est d'usage de mettre sur les tombes qu'il lui plaira sans avoir besoin de consulter les autres. Les personnes extérieures à la famille ont le même droit.
La seule limite concerne les choses interdites par la loi (comme les inscriptions à caractère raciste).
Pour le reste c'est une question de décence et de respect envers la personne défunte, pas un problème juridique. Aucune loi ne réglemente le crêpage de chignon en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merciiii pour la réponse désinvolte...mais si ma question vous a été posée c'était tout
simplement pour "m'assurer" de ce que j'ai pu lire sur un site des droits s/internet !!
"en indivision l'on doit avoir l'accord de tous les héritiers pour coller ou sceller
des photos ou plaques" bien sur après l'on peut poser ou mettre ce que l'on veut....
Seul l'accord du maire est requis pour mettre une "inscription funéraire" sur une tombe. Tous les autres types de contenus (par exemple des photos) sont libres. En pratique il est exceptionnel qu'un maire s'amuse à interdire une inscription qui n'est pas contraire à la loi ni aux bonnes moeurs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006396024
Il n'est absolument pas nécessaire de consulter les autres indivisaires pour fixer une plaque sur une tombe, sauf si cela est de nature à leur causer un préjudice en raison d'un abus de droit (par exemple si la plaque empêche d'inscrire le nom des autres défunts).