Réévaluation Donation manuelle et succession

Bonjour,

Je reviens vers Rambotte et sur le calcul qui m'a été donné, donation / nue-propriété X valeur en pleine propriété au partage, l'usufruit ayant été financé par le défunt, et ce selon la jurisprudence suivante :

https://www.canopy-avocats.com/jurisprudence/succession-evaluation-lors-de-la-reunion-fictive-des-donations-de-sommes-dargent/

Or voilà ce qui m'est opposé :

Par rapport au calcul du notaire : donation / pleine propriété à l’achat X pleine propriété au partage.

À plusieurs reprises, la Cour de cassation a confirmé ce principe, notamment en jugeant que :

« Une donation de deniers ayant servi à acquérir la nue-propriété d’un bien dont l’usufruit était acquis par la donatrice oblige à réunir fictivement à la masse successorale la valeur de la pleine propriété du bien acquis » (Cass. civ. 1re, 17 octobre 2019, n° 18-22.810).

En conséquence, la méthode de calcul ne peut combiner une valorisation en nue-propriété et une valorisation en pleine propriété. Il est de jurisprudence constante que la valeur à retenir, tant au jour de l’acquisition qu’au jour du partage, est celle de la pleine propriété du bien.

Quelle est votre déduction ?