Conjoint survivant de 2 défunts remariés : usufruit?
Rambotte -
Bonjour
Si un conjointe survivante d'un premier mariage a l'usufruit du domicile en indivision avec les enfants du premier lit de son premier mari , peut-elle avoir un usufruit de son 2ème mari sur le domicile en indivision avec également les enfants du premier lit du 2ème mari ?
Que se passe t'il si elle a son domicile dans un autre lieu que les domiciles des ses 2 maris décédés ?
en vous remerciant
Claude
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4 réponses
Bonjour,
De mémoire (à vérifier, attendez d’autres avis) la donation au dernier vivant avec usufruit intégral n’est pas possible en présence d’enfants d’un premier lit.
Mais par contre ce qui est sûr c’est qu’il est possible d’avoir (pas testament, donation ou pour une autre raison, en lien avec un mariage ou pas) l’usufruit de plusieurs biens. L’usufruit donne le droit d’habiter le bien ou de le mettre en location et de toucher les loyers.
Si un conjointe survivante d'un premier mariage a l'usufruit du domicile en indivision
Une petite rectification : il s'agit d'un démembrement de propriété et non d'une indivision
avec les enfants du premier lit de son premier mari , peut-elle avoir un usufruit de son 2ème mari sur le domicile en indivision avec également les enfants du premier lit du 2ème mari ?
Oui.
Que se passe t'il si elle a son domicile dans un autre lieu que les domiciles des ses 2 maris décédés ?
L'usufruit est le droit d'habiter un bien, de le mettre gratuitement à la disposition d'un tiers (de la famille ou pas) ou de le louer et d'en percevoir les loyers.
Ce droit continue d'exister même si le bien n'est pas occupé. Il s'agit d'un droit qui s'éteint uniquement avec le décès de l'usufruitier ou de vente du bien.
Si le domicile était commun au couple (avec des enfants du couple et/ou du seul défunt premier mari), il s'agit bien d'une indivision sur la propriété, grevée d'usufruit (démembrement) au profit de la conjointe survivante. Si c'était un bien propre au défunt mari, et qu'il y a plusieurs enfants, il y a toujours indivision entre les enfants, à laquelle la veuve ne participe pas.
Dans les deux cas, ce domicile ne fait pas partie de la succession du second mari... La question d'un second usufruit sur ce domicile ne se pose pas (on suppose que des enfants n'ont pas vendu ou donné leur nue-propriété au second mari...) . Et bien sûr, elle peut avoir l'usufruit de la succession de son second mari (avec testament ou donation entre époux, vu que le second mari a des enfants issus d'une précédente union).
La question n'était pas claire, en parlant de domicile, plutôt que de biens.
Le premier domicile dont on parle dans la question est le bien appartenant au premier couple, ou propre au mari de ce premier couple, puisqu'on parle d'indivision entre les enfants (du premier mari).
Le second domicile dont on parle semble être le bien appartenant au premier couple qu'avait le second mari, ou propre à la première épouse de ce second mari, puisqu'on parle d'indivision entre les enfants de ce second mari, suite au décès de sa première épouse.
Pour qu'on puisse parler d'usufruit sur ce second domicile, il faut que le second mari dispose de droits de propriété dans ce bien, et cet usufruit ne portera que sur cette fraction de propriété, l'usufruit ne pouvant pas être sur la totalité du bien. La veuve sera en indivision sur l'usufruit avec les enfants du second mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une donation entre époux, dite au dernier vivant, ou un testament léguant l'usufruit est bien sûr possible en présence d'enfants du défunt issus d'une précédente union. C'est justement possible parce que dans ce contexte, l'usufruit légal n'existe pas.