Succession heritage suite deces personne pas de la famille
Gayomy Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la succession dont j'ai héritée signée devant notaire le 11/09/2024 tout à été fait correctement et déclaré aux service fiscaux. et le décédé n’étant pas de ma famille j'ai donc réglé les frais de successions .
le décédé était une personne avec qui je n'avait plus aucune relations depuis 25 ans. Il etait aussi accumulateur compulsif , et lorsque j'ai pu rentrer dans son logement après le 11/09/2024 il y avait des papiers et autre déchets jusqu'aux plafond dans toutes les pièces.
j' ai donc decouvert notamment que le decede possedait une epargne salariale Perco Peg Amundi en avoir et actions
j'ai donc fait valoir mes droits et j 'ai recu le 31/01/2025 une somme versee sur mon compte en banque .
sur cette somme etaient prélevés :
2 csg et un prelevement sur la solidarité
et frais HT sur operations de rachat
Pour moi j'ai donc déjà réglé les prélèvements sociaux
la somme nette versée sur mon compte dois je la déclarer?
mon notaire m' a répondu que je devais me debrouiller avec les impôts lors de ma déclaration à remplir
dois je considérer cette somme à déclarer ou pas car j'ai déjà régler les prélèvements sociaux?
merci de vos eventuels avis
cordialement ,
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2 réponses
j'ai donc fait valoir mes droits et j 'ai recu le 31/01/2025 une somme versee sur mon compte en banque .
sur cette somme etaient prélevés :
2 csg et un prelevement sur la solidarité
et frais HT sur operations de rachat
Pour moi j'ai donc déjà réglé les prélèvements sociaux
Des prélèvements sociaux ont été effectués sur les placements du défunt et non les vôtres. Ce sont 2 étapes différentes.
la somme nette versée sur mon compte dois je la déclarer?
Cela dépend de ce que vous avez fait des fonds. Depuis que vous avez touché la somme qui vous revenait, ces fonds sont à vous, peu importe leur origine.
Si vous les avez laissés sur un compte courant, vous n'avez rien à déclarer. Par contre, si vous avez effectué un placement, il se peut que vous ayez des intérêts à mentionner dans votre déclaration de revenus. Votre banquier est là pour vous renseigner.
merci
je precise :
les documents concernant cette épargne salariale ont été découverts par moi en nettoyant ce logement après que la succession ait ete déclarée aux impots et que j'ai pu entrer dans le logement du defunt.
donc ,ni le notaire ni moi n'en avions eu connaissance la somme ne figure donc pas dans la succession donc je n'ai pas paye le droits de succession .
j'ai informer le notaire après coup qui m'a dit de me débrouiller avec les impôt.
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