Je ne retrouve plus le document de donation au dernier vivan
Isadore Messages postés 2746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis mariée depuis 1971 et avec mon mari on a fait une donation au dernier vivant dans les années suivantes, mais je ne trouve plus chez moi le document l'attestant et je ne me rappelle plus du nom du notaire (qui doit être à la retraite aujourd'hui).
Pourriez-vous me dire à qui OU où je pourrai demander ce document ?.
Merci d'avance.**** identité supprimée par la modération ****
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2 réponses
Bonjour,
Est-ce que cette donation a été faite par contrat de mariage ou par un acte séparé ?
Il est possible à une personne de consulter les informations qui la concernent dans le FCDDV, à une époque ça se faisait par courrier et ça coutait 15 euros. Il faut se renseigner auprès de l'ADSN, il ne semble pas y avoir de procédure dédiée en ligne :
https://lannuaire.service-public.gouv.fr/centres-contact/R17334
Je crois que c'est strictement réservée à la personne elle-même (ou à son tuteur), et qu'un notaire ne peut le faire pour son client.
Sans vous rappeler du nom du notaire, vous sauriez localiser l'étude comme le demande Rambotte ? Ou au moins dire quel est le département concerné ?
Bonjour,
L'acte notarié de donation au dernier vivant a été publié au Fichier Central des Dernières Volontés. N'importe quel notaire peut vous le retrouver.
PS : Ne mettez pas votre nom sur un forum public.
Effectivement, il faut attendre le décès, en tout cas pour un particulier. Est-ce qu'un notaire peut interroger le FCDDV avant le décès ?
Par ailleurs, on ne publie pas les donations entre époux au FCDDV, on enregistre leur existence, ce qui n'a d'ailleurs rien d'obligatoire. Le FCDDV ne possède pas les testaments ou les donations entre époux, même en copie.
Vous souvenez-vous du lieu où vous habitiez à l'époque ? C'est peut-être une étude notariale à proximité. Il faudrait lister les études où il y a une certaine logique à ce que vous ayez pu faire appel à elles (lieu d'habitation, lieu d'origine familiale d'un des époux…).
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