Je ne retrouve plus le document de donation au dernier vivan
KINOU
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Gayomy Messages postés 1136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je suis mariée depuis 1971 et avec mon mari on a fait une donation au dernier vivant dans les années suivantes, mais je ne trouve plus chez moi le document l'attestant et je ne me rappelle plus du nom du notaire (qui doit être à la retraite aujourd'hui).
Pourriez-vous me dire à qui OU où je pourrai demander ce document ?.
Merci d'avance.**** identité supprimée par la modération ****
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Un particulier ou un notaire peut interroger le fichier des dernières volontés mais en fournissant un acte de décès.
Je n'ai pas connaissance que le fichier puisse être interrogé en l'absence d'un décès.