Terre agricole non comprise dans une succession.
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Bonjour,
Mon père est décédé depuis 6 ans, et il possédait de ces grands parents des terres agricoles dans la Creuse, à son nom, d'où il payait une taxe dessus. Je suis le seul héritier direct de mon père, j'ai un demi-frère.
A la suite, ma mère a hérité de la taxe et des terrains. Etant usufruitière et ayant fait une donation au dernier vivant, je trouvais cela logique. Mais j'ai appris que ces terrains n'étaient pas sur la succession de mon père et donc inconnus.
Pourquoi au décès de mon père, ma mère hérite de ces terrains, puisque non indiqués dans la succession, et quelles sont les conséquences pour la suite ? Est ce que je peux récupérer ces terrains ? Ils n'ont aucune valeur financière, non constructible, mais c'est pour une préservation du patrimoine de mon père.
Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
Cordialement.
Jérôme
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3 réponses
Le notaire qui a traité la succession de votre père a pris, en compte uniquement ce qui a été porté à sa connaissance. Il n'est pas en charge de mener des recherches.
Reprenez contact avec ce notaire afin que votre dossier soit mis à jour. Même si la valeur des biens est quasi nulle, vous aurez des frais et taxes dus au notaire et à l'état.
La question est puisque je porte son nom, pourquoi les terrains ne me reviennent pas directement,
Parce que vous pensez qu'il suffit de porter le même nom qu'un propriétaire décédé pour devenir propriétaire à son tour ? Non ! Y compris en étant de la même famille.
sachant qu'ils ne sont pas inscrits dans la succession.
Justement !
Vous devez vous en remettre à un notaire qui vérifiera qui était héritier du défunt et dans quelles proportions. Il dressera ensuite les actes nécessaires et procédera à leur
Je suis le seul héritier direct de mon père, j'ai un demi-frère.
Si votre frère est aussi le fils de votre père, vous êtes 3 à hériter, votre mère, votre frère et vous.
A la suite, ma mère a hérité de la taxe et des terrains. Etant usufruitière
L'usufruit de ce terrain reviendra donc à votre mère et vous, ou votre frère et vous, hériterez de la nue-propriété, comme pour le reste de la succession déjà traitée (d'après ce que vous décrivez).
bonjour,
vous pouvez rechercher le ou les propriétaires de ces terrains sur le site de France-Cadastre.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Très bien, je vous remercie pour votre réponse. Je vais contacter le notaire de famille pour faire une mise au point.
Cordialement.
Jérôme