Renoncer à une succession en Suisse

hera1812 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
hera1812 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Nous avons perdu notre fils le 1er janvier 2026. Le notaire en France que nous avons consulté à adressé à l'administration fiscale de Genève, le 2 février 2026, un courrier demandant si notre fils avait des dettes. Leur réponse d'hier, nous indique bien une somme conséquente. Nous souhaitons donc renoncer à la succession mais comment faire et dans quel délai. Notre fils était célibataire, sans enfant. Pour la Suisse nous ne savons rien.

Merci infiniment aux personnes qui nous répondrons car nous sommes perdus.

2 réponses

sujikenzo Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   26
 

Vous 3 avez mois pour renoncer  à la succession par lettre recommandée AR à l'autorité compétente du canton ,en l'occurence Genève .

Votre notaire devrait agir en conséquence ,sans aucune difficultés la chambre départementale des notaires peut l'aider dans les formalités.

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hera1812 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci de votre réponse mais nous avons dépasser les 3 mois d'où notre inquiétude ?

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