Succession
Rambotte -
Bonjour,
j'ai 2 enfants. un fils d'une precédente union, et une fille que j'ai eu avec mon mari décédé. je suis usufruitière de ma maison. en toute logique mon fils aura 1/4 de celle ci et ma fille 3/4. est il possible de faire en sorte que ma fille ait la totalité de la maison (de mon vivant ou non) si mon fils a une compensation financière comme une garantie deces, ou une assurance vie?
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2 réponses
Bonjour,
Le partage de la succession est fait selon la valeur totale, ce n'est pas chaque élément qui est partagé.
Il est donc tout à fait possible que votre fille reçoive la maison si votre fils peut recevoir sa part constituée avec les avoirs bancaires.
Il est aussi possible que votre fille ayant reçu la maison compense la valeur manquante en versant une somme à son demi-frère (on appelle cette somme une soulte)
Vous pouvez tout préparer dans un testament.
CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE
en toute logique mon fils aura 1/4 de celle ci et ma fille 3/4.
C'est bien ça.
est il possible de faire en sorte que ma fille ait la totalité de la maison (de mon vivant ou non)
Oui. Soit par donation (la nue-propriété suffit) ou par testament.
si mon fils a une compensation financière comme une garantie deces, ou une assurance vie?
Oui. Mais consultez votre notaire afin de bien rédiger le testament afin que l'équité soit respectée.
Sous l'hypothèse que la maison était commune au premier couple, ce qui n'est pas précisé.
Il n'y a pas forcément besoin de prévoir une assurance sur la vie (terme générique recouvrant les divers types de contrats).
Vous pouvez faire un legs d'attribution de votre part de maison à votre fille (un legs d'attribution n'est pas pris sur la quotité disponible, et est donc rapportable pour maintenir l'égalité).
Votre fille deviendra unique propriétaire du bien, mais devra éventuellement payer une soulte à votre fils, si tous les autres biens de votre succession ne lui permettent permettent pas d'avoir sa moitié de votre succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup