Comment interdire ma famille de repartir dans mon cavurne
Isadore Messages postés 2772 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j ai fais faire un cavurne avec granite dessus cet un 4 places mes je ne parle plus a ma famille.j ai acheter la place au cimetière après mon divorce mes cet une concession familiale donc que dois je faire avant de partir pour que ma famille ne reviennent dedans? Merci pour votre réponse.cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Je vous transmets un lien. Je lis ceci :
La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs (le ou les fondateurs).
Le fondateur peut modifier les règles choisies lors de l'achat de la concession. Par exemple, il peut choisir les personnes qui pourront être inhumées dans la concession, même s'il a acquis une concession familiale (il s'agit dès lors d'une concession collective). Il peut aussi refuser l'inhumation d'une ou de plusieurs personnes.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31001
Bonjour,
Il faut modifier la liste des personnes pouvant être inhumées dans le caveau en mairie comme l'indique Caroledu92.
Il vous faut aussi faire un testament pour léguer les droits sur cette concession à des tiers. Sinon par défaut le droit de décider qui sera inhumé dans la concession reviendra à vos héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...