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Don d'argent

Moreau45 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alicia2 -

Bonjour,

Quel sont les documents à faire en terme de don d'argent 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 21978 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 275
 

Bonjour,

Ça dépend... Vous voulez faire un don de quoi (ou de combien) à qui ?

Dans la rue, aujourd'hui, j'ai fait un don d'une pièce de 2 € à une personne qui faisait la manche. Aucun document n'est nécessaire dans ce cas.
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Réponse 2 / 3
Gayomy Messages postés 1171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   621
 

Un acte notarié ou une déclaration dans l'Espace Finances Publiques. 
1
Réponse 3 / 3
alicia2
 

Bonjour,

C'est celui qui reçoit le don qui le déclare.
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