Don d'argent

Moreau45 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alicia2 -

Bonjour,

Quel sont les documents à faire en terme de don d'argent 

3 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 639
     

    Bonjour,

    Ça dépend... Vous voulez faire un don de quoi (ou de combien) à qui ?

    Dans la rue, aujourd'hui, j'ai fait un don d'une pièce de 2 € à une personne qui faisait la manche. Aucun document n'est nécessaire dans ce cas.

    2
  2. Gayomy Messages postés 1524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   877
     

    Un acte notarié ou une déclaration dans l'Espace Finances Publiques. 

    1
  3. alicia2
     

    Bonjour,

    C'est celui qui reçoit le don qui le déclare.

    0

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