Heritage et succession
Rambotte -
bonjour,j ai perdu mon 2 eme mari avec lequel je n ai pas eu d enfants.il m avait fait une donation entre epoux d un bien qu il avait avant.or ce bien a ete vendu car nous avons achete un terrain et fait batir une maison ensemble.a la succession ma belle mere qui a 5 enfants a herite de 1/4 ....dont elle a renonce pour pas me defavoriser.or a ce jour elle est decedee suis je l unique heritiere,,? car le dossier la nomme heritiere dans la devolution sucessorale .....?et puis faire une donation a mes 2 enfants nes de ma precedente union ??merci de vos reponses
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2 réponses
Bonjour
Le bien vendu ne fait évidemment plus partie d'aucune succession.
Le terrain et la maison construite dessus appartiennent soit en totalité à votre époux, soit déjà en partie à vous-mêmes. A son décès vous en avez hérité puisque sa mère a renoncé à la succession de son fils (= elle n'a rien reçu de lui).
Vous n'héritez pas de cette personne qui n'a pas de lien de filiation avec vous. Sa succession ne vous concerne pas.
Vous pouvez faire une donation de ce que vous possédez à qui vous voulez.
Consultez un NOTAIRE pour en savoir plus.
Ce qui importe, ce n'est pas que vous n'ayez pas eu d'enfant avec votre second mari, c'est de savoir si votre second mari a eu au moins un enfant, peu importe avec qui.
Nous comprenons qu'il n'a eu aucun enfant, puisque sa mère est concernée par la succession, et recueille 1/4 de la succession, et vous êtes l'autre héritière, pour 3/4 (on aura compris que votre beau-père était déjà décédé).
Suite à une renonciation, on doit appliquer l'article 805, alinéa 2nd : "Sous réserve des dispositions de l'article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.".
La représentation n'existe dans dans la ligne descendante directe du défunt ou dans les branches collatérales (privilégiées) descendantes de la fratrie du défunt.
Donc la belle-mère renonçante ne devrait pas avoir de représentants, même si elle a d'autres descendants.
Donc sa part serait donc dévolue à vous, qui êtes sa cohéritière (pour 3/4).
Vous devriez devenir l'unique héritière suite à renonciation de votre belle-mère.
Un acte de notoriété décrit les héritiers légaux, peu importe leur option (accepter ou renoncer). Il est donc a priori normal de voir votre belle-mère décrite comme héritière pour 1/4.
C'est dans l'attestation immobilière après décès qu'il sera mentionné les deux héritières, vous pour 3/4 et elle pour 1/4, puis qu'il sera mentionné sa renonciation, et donc que vous devenez l'unique propriétaire du bien immobilier dépendant de la succession, lors de la mutation de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...