Succession
Rambotte -
Étant la seule fille de mes parents issue d' un second lit ma mère a 6 filles d' un premier lit mon père 1 fille d un premier lit
Mes parents sont décédés maman il y a 2 ans ,papa 1 an .
Marié sous le régime au dernier de vivants et l' usufruit au conjoint ,,la succession ne comporte aucun bien immobilier.
Donc,côté maternel,7 héritières et côté paternel 2
Étant la seule fille des 2 ,j hérite de mes deux parents .le problème est que une de mes demie soeur s( côté maternel ne répond pas au notaire et bloque la succession.
Je voulais savoir si le notaire pouvait quand même liquider la succession (côté paternel) vu que le blocage vient du côté d une héritière dema mère et qu'aucun lien de filiation relie cette personne à mon père .en soit :la moitié du patrimoine a chacun des défunts + 1 /4 usufruit pour ma demie soeur et moi même
Question .peut on débloquer la part de mon père ou est ton tributaire d' une personne qui n' a aucu droit sur la succession d emon père.
Merci d avance de bien vouloir m éclairer .
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3 réponses
Les successions doivent obligatoirement être traitées dans l'ordre des décès.
Votre mère étant décédée la 1ère, sa succession ne peut être finalisée, bloquant ainsi la succession de votre père.
Il est important de comprendre pourquoi votre sœur ne répond pas et résoudre ce pr pour avancer dans les 2 successions.
Bonjour et condoléances.
Vous pouvez faire adresser à cette demi-soeur une "sommation d'opter" afin de débloquer la succession de votre mère. Demandez au notaire.
La succession de votre père ne pourra pas être traitée avant celle de votre mère.
Bonsoir et merci de votre réponse ma demie soeur n a répondu a aucun courrier du notaire ni pour le partage ni pour signer la procuration. A savoir ,mes parents étaient sous tutelle depuis plusieurs années ,donc compte géré par la justice ainsi que dressement de leur biens par huissier .en fait ..elle accuse toutes les héritieres de l avoir spolier arguant que mes parents avaient une société alors que cette dite société appartenait à mes grand parents maternellle et a été en liquidation judiciaire en 1985 racheter pas calberson.preuve a l appui. .j ai retrouvé les actes que je lui ai envoyé ,elle a été d accord et a dit qu elle allait signer mais rien .a savoir que ma demie soeur est malheureusement instable depuis des années et a une addiction a l' alcool donc très difficile de pouvoir avoir une discussion avec..
Le notaire l a contacté par téléphone,elle l' a accusé de faire des faux ,que c était un faux notaire etc etc .
A savoir cela faisait plus de 40 ans qu aucune relation n' était présente entre elle et mes parents .
Merci de votre réponse .
On peut faire une sommation à opter pour avoir une réponse certaine sur la qualité d'héritière acceptante ou renonçante dans la succession de la mère.
Les droits légaux de votre père dans la succession de votre mère sont d'un quart en propriété.
Votre père a-t-il opté dans la donation entre époux (dite au dernier vivant - et ce n'est pas un "régime") ? En général, plusieurs options sont permises, mais vous dites "usufruit au conjoint", ce qui laisse supposer que votre père a opté pour l'usufruit.
Si votre père n'a pas eu le temps d'opter, son choix est transmis à ses deux héritiers. Vous pouvez peut-être vous mettre d'accord à deux sur ce choix, et le plus simple serait d'opter pour l'usufruit, même si l'option avec propriété pourrait être plus avantageuse, mais entraînant une interdépendance entre les deux successions.
Une fois les droits de votre père déterminés, il est tout à fait possible de faire l'acte de notoriété dans la succession de votre père, acte qui ne nécessite pas la signature de tous les héritiers, comme le stipule indirectement le 730-1.
Par ailleurs, il n'y a pas de biens immobiliers, donc aucune attestation immobilière après décès à signer.
Je ne vois donc pas de blocage sérieux dans le traitement de la succession de votre mère.
Et dans la succession de votre père, l'usufruit sur les biens de votre mère est éteint, donc il n'y a aucun problème pour la transmission de propriété des biens de votre père à ses deux héritiers.
Concernant le partage, il existe la sommation à se faire représenter au partage amiable, en cas d'indivisaire défaillant (taisant). Si la défaillante ne répond pas à la sommation, on peut demander au juge de désigner un représentant de la défaillante, et on procède au partage amiable avec le représentant sous le contrôle du juge.
Si la défaillante répond en refusant le partage, il faudra en passer par le partage judiciaire.
Mais qu'y a-t-il vraiment à partager ? Un partage de biens meubles n'a pas besoin d'être notarié, la plupart des familles font un partage manuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...