Heritage suite au deces d'un parent
darhani
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A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 7 janv. 2018 à 11:30
Modifié le 7 janv. 2018 à 11:30
Bonjour,
Vendre un bien immobilier "sans passe devant un notaire" c'est impossible (du moins en France).
Donc on ne peut pas répondre à votre question, n'ayant pas une information de base correcte.
En premier lieu, il faut savoir si la maison appartenait bien en partie à votre père ou non, si elle était en France. Avez-vous fait les formalités requises chez le notaire après son décès ?
Vendre un bien immobilier "sans passe devant un notaire" c'est impossible (du moins en France).
Donc on ne peut pas répondre à votre question, n'ayant pas une information de base correcte.
En premier lieu, il faut savoir si la maison appartenait bien en partie à votre père ou non, si elle était en France. Avez-vous fait les formalités requises chez le notaire après son décès ?
Gayomi
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7 janv. 2018 à 15:22
7 janv. 2018 à 15:22
Si votre mère a perçu la totalité du prix de vente de la maison, c'est qu'elle lui appartenait en totalité. Ensuite, elle est livré de disposer de son argent comme elle l'entend.
Cependant, ces donations doivent être déclarées au fisc et ce au plus tard dans la déclaration de succession du donateur (votre mère).
La difficulté de faire déclarer ces dons à votre sœur si elle s'avère de mauvaise foi.
Cependant, ces donations doivent être déclarées au fisc et ce au plus tard dans la déclaration de succession du donateur (votre mère).
La difficulté de faire déclarer ces dons à votre sœur si elle s'avère de mauvaise foi.
darhani
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7 janv. 2018 à 15:54
7 janv. 2018 à 15:54
la reponse est claire . Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2018 à 15:00
La maison appartenait a mes parents et au dernier vivant maman en l 'occurence( je ne sais pas comment bien exprimer la formule excusez moi ) . Au deces de mon pere la maison a ete mise en vente aupres d'une agence immobiliere , la vente faite ma mere est passee devant un notaire (pour la transaction avec l'acquerreur. rien d'autre a ma connaissance n'a ete fait au sujet de la succession . L'argent de la vente a ete place au nom de ma mere ( en ce qui concerne l'assurance vie j'ai signe la clause de beneficiaire acceptant , ma soeur ,je ne sais pas ) je sais qu'il existe d'autres comptes (livrets , codevi ) dans une autre banque. Ma mere n'a jamais voulu aller chez le notaire pour donation ou succession ......a l'epoque je n'habitais pas pres de chez elle et j'etais en plein divorce tres conflictuel. Je desirerais savoir ce que je peux faire pour la succession . Merci pour votre eventuelle reponse j'espere avoir ete assez clair .
Modifié le 7 janv. 2018 à 15:40
Question de clarté ? Peut faire mieux.
Vous écrivez que cette maison appartenait à vos parents.
Bien que votre mère bénéficie d'une donation au dernier vivant, votre soeur et vous, enfants du décès, n'étiez pas pour autant écartés de la succession de votre père.
A la vente de cette maison , le produit aurait dû être réparti entre votre mère et les enfants.
.Vous n'avez rien reçu parce qu'écrivez-vous votre soeur et vous étiez d'accord pour le laisser entre les mains de votre mère.
Ne venez pas vous plaindre si, aujourd'hui, votre mère fait ce qu'elle veut en disposant des fonds qu'elle distribue ainsi qu'elle l'entend en vous oubliant.
Vous êtes l'artisan de vos ennuis.
7 janv. 2018 à 15:52