Mon père vend sa maison avant de mourir

Résolu
ju33470 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2021 - 3 janv. 2018 à 19:02
 ju33470 - 7 janv. 2018 à 12:51
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques jours et était divorcé et non remarié.
Avec mon frère et mes deux soeurs nous sommes dans les démarches pour ses obsèques et avons donc appelé son notaire car sa compagne nous a fait savoir qu'il avait établi un testament pour nous 4.Il est propriétaire d'une maison par succession de ses parents et le notaire nous dit par téléphone qu'un acte de vente avait été fait il y a peu de temps,mon père était malade et donc hospitalisé, et quelques mois avant en maison de retraite car très fatigué et sa compagne très malade d'un cancer.
Nous savons que ma tante (sa soeur) a procuration sur son ou ses comptes,nous la soupçonnons d'avoir fait signer des papiers a mon père a son insu.

Mes questions sont les suivantes:

peut il nous déshériter?

avons nous droit à une partie de la somme du bien vendu?

y a t'il une possibilité de recours du fait de son état de santé?

a t'il le droit de faire une donation à sa soeur avant de mourir?


merci à tous!

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 janv. 2018 à 19:36
Bonjour,

peut il nous déshériter?
Non. Vous hériterez au minimum de vos droits réservataires sur ce que votre père possédait à son décès.

avons nous droit à une partie de la somme du bien vendu?
Bien sûr. S'il n'a pas tout dépensé avant de décéder.

y a t'il une possibilité de recours du fait de son état de santé?
Si un notaire a entériné la vente c'est que votre père était capable de prendre cette décision.

a t'il le droit de faire une donation à sa soeur avant de mourir?
Bien sûr ; après c'eût été beaucoup trop difficile.
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ju33470 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2021
3 janv. 2018 à 19:46
merci beaucoup de m'eclairer , mais mon père était très malade (niveau neurologique et physique) et je doute qu'il ai pu signer cet acte de vente.Sa soeur peut etre?
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Utilisateur anonyme
3 janv. 2018 à 20:05
Sa sœur n'a pu signer qu'avec une procuration de votre père.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
3 janv. 2018 à 21:01
Si votre père a vendu une maison, le prix de vente doit se retrouver dans ses comptes. Vous pouvez demander les derniers relevés bancaires à la banque, afin de tracer la somme.
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merci a tous,nous avons rdv le 15 janvier chez le notaire j'en saurai plus ensuite
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