Retour sur donation [Résolu]

clara1949 - 31 déc. 2017 à 15:36 - Dernière réponse :  Clara
- 2 janv. 2018 à 11:06
Bonjour,
Je constate le professionnalisme de vos réponses et je me permets de vous narrer ce qui suit. Nous avons fait don de notre maison pour les 18 ans de notre fils unique en 2005. Avec son accord bien évidemment, nous aimerions vendre cette maison pour plusieurs raisons : nous nous faisons vieux et j'aimerais une maison en ville près des commerçants - mon fils n'est pas intéressé à garder la maison car il est demandeur d'emploi, me dit que la maison reviendrait trop cher à l'entretien - etc.. Il était noté dans le contrat que mon fils devra prendre en charge les travaux etc.. à partir de sa 30ème année. Je me demande bien comment pourrait-il se contraindre à faire les travaux alors qu'il ne travaille pas. le problème est le suivant : la maison a été déclarée valoir en 2005 , 220 000 euro à mon avis elle avait été largement sous-estimée. Je voulais savoir si je pouvais la vendre eu égard à la situation de mon fils - je souhaite la vendre bien plus que 220 000 euro et que se passera t-il au niveau fiscal si je la vends un prix supérieur au prix qu'elle a été estimée. La maison a été achetée en 1980 avec un agrandissement réalisé en 2001. J'ai consulté mon notaire qui me dit qu'on ne peut pas revenir sur une donation et ailleurs je lis que si, si les arguments tiennent la route. Je pense que la situation précaire de mon fils est une bonne raison. Nous avions donné cette maison à notre fils car nous étions obsédés par le fait que si nous disparaissions tous les deux dans un accident de voiture ou autre notre fils aurait été dans une situation très difficile.
J'avoue que si j'avais su, je n'aurais pas fait cette donation qui en fait nous cause bien du souci. Le notaire m'a dit lors du dernier entretien : "votre fils a accepté cette donation, il savait ce qu'il faisait" A 18ans, je ne sais pas trop si un jeune sait ce qu'il fait vraiment. Notre souci était comme un leitmotiv : notre disparition.
Voilà notre histoire - si je ne peux vendre cette maison en raison de la donation, je chercherai une maison en ville mais notre maison actuelle devra être entretenue et j'avoue que cela me fait peur de devoir entretenir deux maisons.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et attends avec impatience votre réponse.
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15 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 - 31 déc. 2017 à 19:11
+3
Utile
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Si votre fils est d'accord, vous pouvez céder la toute propriété du bien. Le prix de cession sera partagé en fonction des droits de chacun.

Votre fils étant propriétaire recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits et acquittera sur le prix de cession qui lui reviendra l'impôt sur les plus-values et les contributions sociales.

Pour ce qui vous concerne dès lors que vous disposez de vos droits en usufruit depuis plus de 30 ans, vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value à payer

j'aimerais une maison en ville près des commerçants


Je doute que le produit de cession qui vous reviendra vous permette d'acquérir le bien que vous souhaitez.

Quel âge avez vous, votre épouse et vous même ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
J'ai 68 ans et mon époux 75. J'ai déjà consulté mon notaire qui m'a dit qu'une donation était irréversible. En vérité, je pense qu'il n'est pas habitué à faire ce genre de transaction et que cela doit l'ennuyer. Si c'est trop compliqué, je laisserai tomber. Je peux m'acheter une maison de ville sans problème sans avoir vendu ma maison actuelle, mon père m'ayant laissé un héritage.
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condorcet 25419 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 16:25
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Utile
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nous aimerions vendre cette maison
L'ayant donnée à votre fils, cette maison ne vous appartient plus .
bonjour
oui, mais si son fils est d'accord, ils peuvent la vendre!
je l'ai fait avec ma fille...
Merci Relax de votre réponse - je trouverai fort de café de ne pas pouvoir faire ce que l'on veut du moment que les deux parties sont d'accord.
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Gayomi 3170 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 31/12/2017 à 17:01
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Avez vous donné la toute propriété ? Conservé l'usufruit ?
Bien sûr nous avons l'usufruit
Gayomi 3170 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 19:53
Les choses qui vont sans dire vont encore mieux en le disant...

Vous pouvez donc vendre le bien et soit toucher chacun le produit de la vente qui vous revient, soit investir dans un nouveau bien dans les mêmes proportions (attention à bien faire rédiger l'acte de la nouvelle acquisition en conséquence).
Merci Gayomi, j'ignorais que nous pouvions déplacer la donation sur un autre bien - cela donne à réfléchir.
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Bonjour Clara
Ne commentez pas les choses que vous ne comprenez pas car cela a pour résulter d'énoncer une ânerie.
Bonne année quand même.
Ah bon, je ne commente pas, je pose une question. Je suppose que vous faites allusion à l'incapacité qu'à mon notaire de faire une étude - cela dit, je me trompe peut-être mais quand on vous répond que la donation est irréversible alors qu'il y a des raisons de mettre fin à une donation, je suis en droit d'avoir quelques doutes
Gayomi 3170 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 10:50
Et pourtant la donation est bien irréversible ! Vous ne pouvez pas revenir dessus, peu importe le motif. Tout ce que vous pouvez faire, je vous l'ai indiqué dans ma réponse du 31/12 à 19h53. Encore faut-il que vous soyez tous d'accord, votre fils comme vous.
Clara > Gayomi 3170 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 11:06
Merci Gayomi et je pense que la solution donnée au 31/12 pourrait être envisagée. Je vais voir avec le notaire qui a enregistré la donation car il est différent de l'actuel et vais connaître son avis. Merci encore.
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Utile
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Et vous persistez dans votre erreur.....Je me trompe peut-être:vous vous ne vous trompez pas, vous n'y connaissez rien......
si je m'y connaissais, je ne ferais pas appel à Droit finances c'est évident.
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