Retour sur donation
Résolu
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5 réponses
Si votre fils est d'accord, vous pouvez céder la toute propriété du bien. Le prix de cession sera partagé en fonction des droits de chacun.
Votre fils étant propriétaire recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits et acquittera sur le prix de cession qui lui reviendra l'impôt sur les plus-values et les contributions sociales.
Pour ce qui vous concerne dès lors que vous disposez de vos droits en usufruit depuis plus de 30 ans, vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value à payer
j'aimerais une maison en ville près des commerçants
Je doute que le produit de cession qui vous reviendra vous permette d'acquérir le bien que vous souhaitez.
Quel âge avez vous, votre épouse et vous même ?
Votre fils étant propriétaire recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits et acquittera sur le prix de cession qui lui reviendra l'impôt sur les plus-values et les contributions sociales.
Pour ce qui vous concerne dès lors que vous disposez de vos droits en usufruit depuis plus de 30 ans, vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value à payer
j'aimerais une maison en ville près des commerçants
Je doute que le produit de cession qui vous reviendra vous permette d'acquérir le bien que vous souhaitez.
Quel âge avez vous, votre épouse et vous même ?
condorcet
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31 déc. 2017 à 16:25
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nous aimerions vendre cette maison
L'ayant donnée à votre fils, cette maison ne vous appartient plus .
L'ayant donnée à votre fils, cette maison ne vous appartient plus .
Gayomi
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Modifié le 31 déc. 2017 à 17:01
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Avez vous donné la toute propriété ? Conservé l'usufruit ?
Gayomi
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31 déc. 2017 à 19:53
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Les choses qui vont sans dire vont encore mieux en le disant...
Vous pouvez donc vendre le bien et soit toucher chacun le produit de la vente qui vous revient, soit investir dans un nouveau bien dans les mêmes proportions (attention à bien faire rédiger l'acte de la nouvelle acquisition en conséquence).
Vous pouvez donc vendre le bien et soit toucher chacun le produit de la vente qui vous revient, soit investir dans un nouveau bien dans les mêmes proportions (attention à bien faire rédiger l'acte de la nouvelle acquisition en conséquence).
Bonjour Clara
Ne commentez pas les choses que vous ne comprenez pas car cela a pour résulter d'énoncer une ânerie.
Bonne année quand même.
Ne commentez pas les choses que vous ne comprenez pas car cela a pour résulter d'énoncer une ânerie.
Bonne année quand même.
Ah bon, je ne commente pas, je pose une question. Je suppose que vous faites allusion à l'incapacité qu'à mon notaire de faire une étude - cela dit, je me trompe peut-être mais quand on vous répond que la donation est irréversible alors qu'il y a des raisons de mettre fin à une donation, je suis en droit d'avoir quelques doutes
Gayomi
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Modifié le 2 janv. 2018 à 10:52
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Et pourtant la donation est bien irréversible ! Vous ne pouvez pas revenir dessus, peu importe le motif. Tout ce que vous pouvez faire, je vous l'ai indiqué dans ma réponse du 31/12 à 19h53. Encore faut-il que vous soyez tous d'accord, votre fils comme vous.
Clara
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Gayomi
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2 janv. 2018 à 11:06
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Merci Gayomi et je pense que la solution donnée au 31/12 pourrait être envisagée. Je vais voir avec le notaire qui a enregistré la donation car il est différent de l'actuel et vais connaître son avis. Merci encore.
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1 janv. 2018 à 00:19