Les discussions
Fiscalisation
Bonjour, j'ai utilisé la possibilité de donner à mon fils en nue-propriété du terrain il y a 7 ans. Si je décède avant 15 ans la donation est-elle r...
Contrat de révélation de droits successoraux
RésoluBonjour, Nous recevons un étonnant courrier émanant de ADD Associés (Etude généalogique) : - une lettre nous avisant que ladite étude a été mandat...
Succession récupération capital invalidité
Bonjour, Ayant eu un accident à l'âge de 10 ans (18% d'invalidité perte d'un œil) mes parents ont touché pour moi le capital invalidité qu'ils ont p...
Changer de contrat de mariage pour déshériter ?
Bonjour, Alors voilà, imaginons que je sois marié avec un régime légal de la communauté réduite aux acquêts ainsi qu'un gros patrimoine. Si nous d...
Comment faire pour reconnaître la fille de ma compagne
Bonjour, je voudrais savoir qu elle démarche effectuer pour que la fille de ma compagne porte mon nom ma compagne étais enceinte de 7 mois quand j...
Renonciation et déclaration des revenus
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de ma mère décédée en janvier 2017. Dois-je néanmoins faire et envoyer sa déclaration de revenus 2016 aux i...
Bien en indivision
Bonjour, Est ce possible de refuser un bien détenu en indivision avec les autres héritiers alors que le dernier parent vous l a légué sur son testa...
Père malade
Bonjour, Je souhaite vous expliquer ma situation en espérant avoir des réponses à mes questions. Je m'appelle Gwendoline, j'ai 20 ans, je vis av...
Succession francaise
Je suis Francaise et réside en Allemagne. Ma mère étant décédée en novembre, un notaire francais s´occupe de la succession. Mes 2 soeurs résident en ...
Qui doit hérité ?
Bonjour, J'expose mon problème, ma grand-mère nous a quitté en 2015 donc ce sont ses enfants qui hérite sauf que mon père nous a quitté à son tour e...
Ma demende doit se trouver dans la loi française
Bonjour, mon beau pere et decede ainsi que ma belle mere je suis veuf depuis 2 ans j ai ete marie a leur fille pendant 45 annees j aurai voulu savoi...
Refus demande ouverture de succession
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien que j'ai donné, la personne est morte avant moi, laissant des enfants issus de maman différentes, demand...
Héritage, vente de maison partage entre enfants et mere
Bonjour, mon père est décédé et ma mère voudrait vendre leur maison, elle m'a dit qu'elle aurait besoin de la part de mon frère et la mienne afin de...
Renonciation a succession dette
Bonjour, le pere de mon epouse est deceder . Sachant qu apres on dois payer les dettes de frais d hospitalisation. On a recu une lettre Huissier de j...
Sucession
RésoluBonjour, mon mari vient de décédé la sucession de sa maman est presque terminé, il reste la fin des. comptes ,est ce que je suis héritiere du solde ...
Donation d'un bien immobilier à deux enfants.
Bonjour. Coût d'une donation d'un bien immobilier d'une valeur de 200000€ à mes deux enfants par notaire interposé? Merci.
Fiscalite don
bonjour, j'ai la possibilité de recevoir 30000euros par mon père pour constituer un apport pour un achat immobilier. quelles démarches faut il faire?...
Divorce et desheritage
Bonjour je voudrais savoir si un homme marié sans enfant, peut deshériter son épouse, en laissant un testament a une tierce personne? CORDIALE...
Droit de succésion
Bonjour, mon grand-père est décédé en 1976 a CAEN mon père na jamais su qu'il était décédé. Comment savoir si mon père devait hérité de son père
Frais succession
Bonsoir, Concernant la succession de ma maman, une maison, j'ai réglé pendant 10 ans, des impôts fonciers et des impôts sur les logements vacants. ...
Donation grands parents/petits enfants
RésoluBonjour, comment se passe une donation grands-parents/ petits enfants? les documents doivent-ils être signés chez un notaire ou avocat? comment ça...
Partage partiel et indivision
Bonjour, Un partage du vivant compliqué m'amène dans ce forum que je viens de découvrir Je sais qu'aucun forum ne remplacera un notaire, mais parfoi...
Calcul au décès du bénéficiaire d'une récompense
Bonjour, Je vous remercie déjà de me lire et de m apporter vos éclaircissements si possible. Nous sommes 3 enfants de même parent. Au décès de mon...
Ma mere peut elle prendre une hypotheque sans mon accord
Bonjour, Fille unique, père dcd, mère âgée de 90 ans. Quelle est ma part 25 ou 50 % Ma mère peut-elle prendre une hypothèque sur la maison sans m...
Ma retraite
Bonjour, À mon décé je ne ve pas mon ex Marie touche ma retraite je ve mes enfants es ce j'ai le droit et les démarche que je dois faire
Don manuel et dons familial aux petits enfants
Bonjour, Puis faire un don manuel et un don familial en même temps à mes petits enfants merci
Location en usufruit à sa patite fille, gratuit ?
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière d'un bien immobilier dont mon frere est le nu propriétaire. Il n'y habite pas mais va donner à sa fille l'appart...
Quand la résidence principale devient résidence secondaire
RésoluBonjour, Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?
Degré de parenté dans la loi française
Quel est le degré de parenté entre moi et la cousine germaine de MA MERE ?
Biens mobiliers en cas de décès
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur les règles de donation suite au décès de maman. Nous sommes 8 enfants, et j'apprends ce jour, que 3 de mes fr...
Délai de restitution de l'argent dans une succession
Le décès de mon ami est survenue le 19 novembre 2016 le -notaire a procédé à la succession, les impôts et le notaire ont été payés. Dans combien de t...
Sucsetion
Bonjour je veux savoir si je peux enlever mon fils de notre maison voilà moi et mon conjoint avons une maison ensemble et qui n ai pas le père et est...
Cloture d'une succession
Bonjour, Quel est le coût de cette cloture de succession ? Le notaire nous demande 400 €
Testament&pacs avec enfant précédente union
Bonjour, Moi et mon conjoint, allons acheter un bien immobilier, cependant, nous sommes pacsé, et j'ai 2 enfants d'une précédente union. Si ...
Certificat d'acquittement
Bonjour, j'ai déposer un dossier pour obtenir le certificat d'acquittement pour debloquer l'argent de mon pere decede mais je n'est pas recu aucun...
Paiement de maison de retraite belle mère
Bonjour, Ma belle -mère va devoir être placée en maison de retraite. Elle a eu 2 enfants dont mon mari décédé l'année dernière . J'ai été mariée ave...
Silence radio du notaire
Bonjour, succesion ouverte depuis juillet 2016. Le notaire ne répond pas à ma demande d'information sur la succession de ma tante. (courrier de m...
Heritage nieces par alliance
Bonjour, Ma tante (fille unique) et veuve depuis 6 ans, est décédée en juillet 2016 à l'age de 95 ans. Elle n'a pas fait de testament - n'a pas eu...
Donation entre époux, droit de succession
RésoluBonjour, suite au décès de mon beau frère, qui n'avait pas d'enfant dans son couple, son épouse, a donc à reçu tous les biens de la communauté, suite...
Signature
RésoluBonjour, Que se passe t'il si 1 enfant sur 4 ne signe pas une demande d'ouverture de succession.
Donation universaile
Bonjour, comment faire une donation univers aile, peu ton la faire sans passer devant notaire,(a main lever ) cordialement
Dettes d un defunt
ma mere est decedee il y a deux ans sans bien materiels ou immobilier,a ce jour on me reclame les dernieres factures d hebergement de la maison de ret...
Don argent à certains petits enfants et pas à d'autres
RésoluBonjour, Mes parents ont donner de l'argent à 6 de leurs petits enfants et pas aux 2 autres, que se passera-t-il à la succession, les 2 "oubliés" ...
Rachat de part immobilier en indivision.
Bonjour, Je désire acheter la part en indivision avec ma sœur d un appartement qui s éleve à 140000€. La valeur de l'appartemen est estimée à 40000...
Abattement lors d'une succession
Bonjour Existe t-il un abattement lors de la succession entre oncle et neveu sur la transmission d'un appartement acheté dans le neuf? Il parait que...
Donation après 80ans
Bonjour, Mon père à 84. il vient d'hériter d'un oncle. Mon père est veuf vit en location et il m'a pas de bien personnel . il voudrait donner à se...
Don manuel pret familial
bonjour, je souhaiterai votre precieuse aide pour répondre à mon interrogation suivante : le notaire a indiqué dans le compromis de vente lma contrib...
Delais de retou papier suite a succession
J'ai donné procuration a un notaire pour la succession de mon père suite a son décès. Je m'inquiète de n'avoir aucun document en retour sachant que l...
Fiscalité si le bénéficiaire ne construit pas dans l'immédiat
Bonjour, Je voudrais faire une donation-partage à mes enfants mais l'un d'eux ne désire pas construire dans l'immédiat en surélévation sur ma mai...
Donation et divorce
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un terrain, j'ai fait construire deçu avec mon mari. Aujourd'hui je suis divorcé Quels sont mes droit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...