Donation au dernier des vivants, héritage et impôts
RésoluBonjour, Avec mon mari nous nous étions fait une donation au dernier des vivants lors de notre mariage en avril 2000. Il est décédé en 2010. Ses pa...
Bonjour, Avec mon mari nous nous étions fait une donation au dernier des vivants lors de notre mariage en avril 2000. Il est décédé en 2010. Ses pa...
je souhaite faire un pret de 5500 euros à une parente. Mes questions sont les suivantes : 1 doit on obligatoirement passer par le notaire ou peut on ...
Bonjour, il y a 15 ans notre mère est décédée. Mon père a gardé l'usufruit d'une maison dont j'ai eu la nu propriété avec mes 2 sœurs. Il y a 2 ans...
Bonjour, ma tante est décédé depuis quelques années' elle avait 3 sœurs et deux freres qui on eu des enfants et il lui reste une sœur en vie, elle ...
Nous voudrions donner notre maison à notre petite fille de 26 ans d'une valeur de 135000 euros. Quel est le coût de la Donation? Merci pour votre ré...
Bonjour, je souhaiterais savoir l'article du code civile qui donne droit a une belle fille marié avec le fils du défunt qui celui ci et décédé a sont...
bonjour, notre notaire ne veut plus s'occuper de nous 5 comment peut-on en changer Quel nombre pour enclencher une procédure Démarches à faire m...
Bonjour, Combien de temps as ton pour nommer un notaire après un décès? Merci
Bonjour, ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à 2 enfants elle s est remariée sous le régime d...
Bonjour, Le père des mes enfants et moi même , non mariés je précise, avons un Bien à 50% chacun , nous avons fait chacun donation de 25% à nos deux...
Bonjour J'ai fait une il y a plus de 15 ans. Le montant doit-il être rapporté dans la déclaration de succession]? S'agissant de biens immobilier...
Bonjour, suite au décès de mon père ma sœur occupe ca maison ( son épouse est placée dans un EHPAD pour raison de santé ) . Je voulais savoir qui d...
Bonjour, comment savoir si mes parents ont mis en viager leur maison?
bonjour je m occupe d une dame depuis quelque anne cette dame veu me donner sa maison en sachent quelle a 85 ans et quel a 5 enfants quel es les meill...
Bonjour, mes 4 filles et moi vendons la maison dont je suis usufruitière sur l'attestation du notaire il est écrit pour ma part la moitié en pleine ...
Bonjour, La banque accepte t elle obligatoirement une lettre porte fort ? C'est à dire sans exiger un certificat d'hérédité. Pour un compte d'une ...
je souhaite acquerir un bien à tenerife,toutefois ne pouvant pas etre disponible est il possible de faire une procuration à ma mere pour eventuellemen...
Bonjour, J'aurai souhaité connaître la procédure ( étape par étape) pour une donation de 100 000 euros d'un parent à un enfant dans le cadre d'...
Bonjour, J'ai une question concernant la répartion des biens. Je suis enfant unique et mon père s'est remarié il y a quelques années. Il n'a pas e...
Mon époux est décédé et m'a donné ,par testament,l'usufruit de sa maison ,pas de contrat de mariage. IL a 2 enfants de son 1er mariage,et moi 2 enfan...
Demande d’information sur donation/leg/testament.. Divorcé, un fils d’un premier lit, qui m’a signifié il y très longtemps qu’il ne souhaitait rien...
Bonjour, Mon père est décédé après ma mère. Celle ci de son vivant avait écrit au notaire pour que j'ai 23% de l'héritage et mon frère 77%. Mon pè...
montant des droits de succession pour une maison héritée par 2 sœurs de leur frère célibataire sans enfant. Les parents sont également décédés.
Bonjour, Ma mère est décédée en 2005 - fille unique - possédant une maison - j'ai fait les déclarations pour les impots - j'avais fais une estimatio...
Bonjour, Mes parents se sont mariés le 21 Décembre 1946. Ils ont signé un contrat de communauté universelle avec clause "d'attribution intégrale au ...
Bonjour, J'ai besoin de votre aide Je vais essayer de faire clair et rapide Mon grand père et ses 3 frères possédaient une grande maison en indiv...
Bonjour, un père et ses deux filles créent une SCI familiale pour l'achat d'un appartement (valeur:280.000€). Le père décède, comment de passe la succ...
Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2016 laissant une femme,sans enfant Il était le frère unique de mon père décédé en 2004 (ne laissant ni ...
Bonjour, il y a 5 ans nous avons fait une donation de 150000 euros a notre fils unique en achetant une villa dont il a la nue propriété et nous l'usu...
Bonjour, concernant la donation entre époux,qu'entendez-vous par "acte séparé" une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être rév...
Bonjour, Bonjour, mon frere ne pourra pas être présent pour la sucession de mon pere, il accepte la sucession, peu-il me faire une procuration pour...
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse mais nous avons fait une 2ème donation en 2010 - A ce jour, nous n'avons plus la possibilité de bénéf...
Bonjour, Je fais suite a la réponse de CONDORCET. J'ai sous les yeux un article signifiant que: " les donations consenties au profit de l’époux so...
Bonjour, Mon père est décédé en Bretagne et moi je.vis.en Alsace. Pour l acte de notoriété, le notaire m'a envoyé une procuration en son nom (il ...
Bonjour, mon père est décédé et a eu 4enfants d'un premier lit, mes parents ont acheté une maison sous la communauté des biens. nous voulons mes 7 frè...
Bonjour, mon frère et moi venons de perdre notre frère, il a une fille qui vit avec sa mère et qui va renoncer au droit de succession en son nom car...
bonjour mon père a donné a chacune de mes trois soeures, 45000 €,sauf moi,sous prétexte qu'il n'aime pas mon mari,s'achant que ,je ne travail pas,j...
Bonjour, ma grand mère a fait donation d'une habitation à ma tante, ma grand mère en maison de retraie donc n'y habite plus, ma tante ca ne l'inté...
J'ai 66 ans. Je veux faire une donation sarkozy à ma fille de 31875 euros. Est ce encore possible ? D'autre part ma fille parle divorce, que devient...
Bonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint e...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession possédant un bien immobilier, faut il établir une attestation de propriété au nom du défunt lors de la ven...
Bonjour, mon mari est décèder il y un an .Ma belle-mère vient de me dire que éventuellement j'aurais le droit a une part d'héritage car elle a une ma...
Bonjour, le père de mon enfant vient de décéder, nous n'étions pas mariés et séparés depuis quelques années, j'ai la garde de mon enfant mineur et j...
Bonjour, Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
bonjour, Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, nous souhaitons divorcer et nous voudrions savoir si je peux donner à ma femme une maison q...
Bonjour, ma mère m'a donné 10000e sans aucun papier faisan fois et il était bien convenu que c était un cadeau et aujourd'hui elle me les réclame ur...
Bonjour afin d'aider mon fils à accéder à la propriété je lui ai donné une somme en 2008. Pour continuer j'ai payé toutes les charges de cet appartem...
Un ami à gagné au loto et veux me donner une somme d'argent assez conséquente.(100000€). Quelle est la meilleure procédure pour que je ne soit pas tax...
Bonjour, dans quel cas une procédure de généalogie est engagée par un notaire, est ce en rapport avec le montant de la succession ?
Bonjour suite au décès de mon frère JEAN qui avait rédigé un testament désignant ses frères Bernard, Raymond et Michel seuls héritiers de sa succ...
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