Les discussions

Renseignements succession

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Mon oncle est toujours en vie. Ils n'ont pas enfants. Mon oncle a toujours géré ses papiers seuls et il est act...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet

Donation en représentation grand-parent petits enfants

 Résolu

Bonjour, Existe t'il un imprimé (comme l'imprimé Cerfa 2735) pour faire une déclaration de donation en représentation grand-parent petits enfants (le...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
Papy

Dons reçus/canada

Une personne âgée m'a remis de son plein gré par virement entre compte de caisse un montant d'argent en 2014. Hier j'ai reçu de la part du mandataire...

7 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
djivi38

Un neveu donataire a t il obligation alimentaire envers son onc

Bonjour, ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans et n...

5 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
;;

Problème d achat et d ex

Bonjour, mon compagnon a acheter une maison avec son ex mais le souci c qu elle est partie et qu elle a droit a la moitié de la maison avec c filles...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet

Succession au décès de la mère le père étant défunt .

Bonjour, Mon père est décédé en2001 ! j'ai renoncé à sa succession mais mon frère l'a accepté !il y avait donation entre époux .Ma mère a eu le plein ...

3 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet

Livret de famille perdu ,personne decede

bonjour j'ai ma grand mere qui viens de decede ,elle etait sous tutelle depuis quatre ans . ma grand mere a perdu son livret de famille, la tutrice de...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
Misha-d'ok

Adoption reciproque

Bonjour, Nous souhaitons faire une adoption réciproque de nos enfants de mariages précédents. Nos enfants sont tous d'accord mais le notaire nous a ...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet

Abandon de famille et héritage

Bonjour, Mon fils est décédé à l'âge de 46 ans et son père qui ne s'est pas occupé de lui depuis 30 ans réclame sa "part" de succession alors qu'il ...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet

Marié sans parents sans enfants mais frères et soeurs qui hérite

Bonjour, je suis marié , je n'ai plus de parents et pas d'enfant mais j'ai deux soeurs. En l'absence de testament qui hérite et dans quelles propor...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
;;

Légalité d'une donation ?

Bonjour à tous, Merci tout d'abord de prendre le temps de lire ma question. Elle porte sur un cas très précis, auquel je n'arrive pas à trouver de r...

5 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
BenPoub

Succession sans livret de famille de ma grand mère

Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédé le 1 décembre 2016 malheureusement je n est pas le livret de famille de ma grand-mère est son fils, don...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
seb445

Je suis fils ancien combattant mort pour france je demande aide

 Résolu

Bonjour, je suis fils ancien combattant mort pour france de maroc rabat nous demandons aide logement ou..emploi en france mon email xxxxxxxxx...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
DorisOups

Difficultés avec notaire

J'ai demandé à la notaire de supprimer un paragraphe dans la déclaration de succession mais elle refuse: "Absence de donations antérieure: les soussig...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet

Testament , doit on suivre les requetes ?

Bonjour, Mon pere qui vit a l etranger avec une jeune femme indonesienne qui a deux filles, (pas de lui), m a dit qu il a stipule dans son testame...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
condorcet

Propriété

Bonjour, Je cherche un immeuble ayant appartenu à mr Gabriel Ollo ayant eu pour actionnaire sa fille Jeannine (Janine ) et comme gérant Mr....

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2017 par
Gayomi

Mon fiancé est décédé ces enfants veulent me mettre dehors

Bonjour, J'ai vécu 3 ans avec mon fiancé malheureusement la vie a décider de nous séparer, la pente est impossible à remonter. Mon fiancé avait des ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
australe13

Contester succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans et demi. Ma mère, mon frère et ma sœur ont signé la succession mais pas moi car je ne suis pas d'accord...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet

Heritage succession

 Résolu

Bonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet

Usufruit et résidence

 Résolu

Bonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet

Litige succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous apprenons mon frère et moi que l'argent obtenu lors de son divorce avec notre père à "disparu": - son compa...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
Gayomi

Aide sous forme de pension

Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner mensuellement une petite somme pour aider un enfant majeur marié 2 enfants ?

7 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
ciquedela

Parts des heritiers

Bonjour, Mon conjoint étant décédé j'ai opté pour la donation entre époux. Mon conjoint ayant deux enfants d'une première union les parts de chaque ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
Gayomi

Demande de renseignement sur l obligation de regler une facture

Bonjour, dans la succession des grands parents de mon mari une de ses tantes conteste l achat d une maison achetée par nous il y a 35 ans disant qu ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
ptiboy

Droits enfants d'un premier lit sur une donation dernier vivant

Bonjour, J'ai hérité à 50/50 avec mon père des bien de mon grand-père (pas d'immobilier, uniquement des sommes d'argent). Mon père s'est remarié (pa...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Donations de parts sci

Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne connais pas grand chose dans ce domaine et je vous demanderai d'être le plus clair possible. Me...

5 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
Poisson92100

Succession en espagne

Bonjour, Mon oncle est décédé le 20 janvier 2016 en Espagne. Il était de nationalité française et résident espagnol, sans enfant. Il a rédigé un tes...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
;;

Taxe succession

Bonjour, svp besoin d'un renseignement suite succession d une maison de mon frère, nous sommes 2 sœurs à hérités Mais ma question avant d'en parle...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet

Héritage petit enfants code famille algérie

Bonjour, Ma cousine nous exclue de l'héritage prétextant que le code de la famille algérien stipule que nous n'y avons pas le droit étant donné que ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
doris33

Retrouver le sucesseur d'un notaire décédee

Bonjour, avant le décès de mon père le 15 février 1978,il ya eu un notaire maitre fournier qui est venue me voir en me conseillant de choisir la natio...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
Poisson92100

Avance sur heritage

Bonjour, je souhaite faire une avance ( en argent: environ 15000 euros ) a mon neveu, majeur, sur la part de son défunt père. mes parents sont tous...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet

Duplicata livret de famille via internet

Bonjour, On me demande une photocopie du Livret de famille et je voudrais savoir s'il est possible d'en obtenir une copie via les services en ligne ...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
doris33

Risque pour attestation immobilière contenant des erreurs

Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un décédé en2011. La déclaration de succession a été établie au décès de ce frère, mais l'attestation immobiliè...

9 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet

Succession et famille recomposée

Bonjour, Je vais acheter un bien en indivision avec mon compagnon, nous sommes pacsé. Je serai propriétaire à 3/5 et Mr à 2/5 Mr a une fille d'une...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet

Droits de succession égaux ou pas entre enfants

 Résolu

Bonjour, J'aurais voulu une réponse sur le montant des droits de succession sur la vente de la maison des mes parents tous les deux décédés dans l'a...

5 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
doris33

Donation partage a notre fils de notre maison principale

 Résolu

Bonjour Nous avons fait en 2012 donation a notre fils de notre maison principale en gardant l'usufruit celui ci était célibataire ainsi que l'appart...

9 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Loucanterel

Droits mutation sur succession par donation

 Résolu

Bonjour, Mariés sous séparation de biens, nous avons fait, il y a une trentaine d'années, des donations réciproques au dernier vivant. Nous n'avons ...

4 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
picquick

Renseignement sur la donation

 Résolu

Bonjour, mes parents ont vendu l'appartement et signe chez le notaire le 14 février, l'appartement a ete vendu a 155 000 euros.Peuvent t'ils donner ...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
coupier slavica

Avance sur heritage

Bonjour, Mon mari a eu un terrain en avance sur héritage. Au jour d aujourd'hui le terrain à pris beaucoup de valeur. Comment éviter de mauvaîse...

9 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Flo1999

Je pourais reglamer de l'argent ou pas

Bonjour, mon pere est decede je suis passe cher le notaire je n'ai pas reglamer la par de mon pere parce que je n'avais pas besoin d'argent mais mai...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Capital desces

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé en décembre j'ai demandé le capital desces à la CPAM celui ci m'a été refuser pour cause qu'il ne m'avait pas à charge ...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Renonciation héritage, qui s'occupe des biens.

 Résolu

Bonjour, nous sommes confrontés aujourd'hui au décès du père de ma compagne. Elle comme ses autres enfants renoncent à la succession du fait d'un pas...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
evey22

Donation d un bien

Quelle sont diffetentes types de donnation. Je souhaite donne en pleine propriete un bien a ma fille et l avantage par autre a d autres enfants Merc...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Probleme de partage

Bonjour. Nous somme quatre héritiers direct est-il normale que seulement deux d'entre eux ce partage le mobilier et les bijoux en plus de leur part su...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Arkana0

Heritage de la maison de mes parents et succession à ma fille

Bonjour, je suis fille unique ; mes parents avaient une maison. en 2011 j'ai perdu maman et j'ai récupéré la moitie par le biais de la donation. un...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Sucession

Bonjour, pouvez vous me dire la durée maximum pour réclamer une sucession?

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
condorcet

Frais de partage d'une succession

Bonjour, En l'absence d'accord amiable pour le partage d'une succession dans laquelle je suis l'héritier réservataire et ma fille la bénéficiaire de...

5 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Poisson92100

Succession ou divorce

Bj je suis marie depuis 4 ans avec mon epoux qui a acheter une maison et mis le credit a son nom je vie depuis 18 ans dans cette maison fait des trave...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
abc35

Sci familiale ou donation aux enfants

Bonjour, La part d'abattement étant réduite à 100 000€, je me demande s'il ne serait pas plus opportun de créer une sci familiale afin de préserver...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Poisson92100

Modifier un acte de vente

 Résolu

Bonjour Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peu...

14 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
;;
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