Forum Donation-Succession Page 490

Bonjour, Mon cousin germain est décédé depuis plus de 3 ans. Certains héritiers se sont portés acquéreurs de biens immobiliers mais n'ont toujou...

Suite à vos précédentes réponses sur le sujet ci dessus, je vous informe que je suis moi même heritiere réservataire avec ma soeur. C'est notre frè...

Bonjour, L'abattement de 100.000€ sur la transmission en ligne directe est-il renouvelable après 15ans? Si cet abattement a été fractionné pour une ...

Bonjour, J'ai une autre question si vous le permettez. Un bien donné en donation en avancement d'hoirie peut-il être vendu sans l'accord des heri...

Bonjour, Quels sont les droits de successions quand au décès de l'usufruitier les frères et soeurs sont de 2 pères différents et le bien immobilier v...

Bonjour à tous, J'ai beaucoup de mal a trouver réponse à mes questions alors j'espère les trouver ici... Dans un premier temps ma mère est décéd...

Bonjour, Bénéficiaire d'une donation en nue propriété je souhaite réaliser des travaux de rénovation. Ces travaux peuvent-ils être déduits des im...

j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005 maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je ...

Bonjour, la mere de mon mari veut donner la part de son fils decede à sa fille mon mari etant son frere st pas d'accord que peut il faire merci

Bonjour, nous allons vendre un bien qui est resté en indivision mon beau frère est héritier par sa femme qui est décèdée.le notaire peut il savoir ...

Bonjour, Mon oncle est décédé. Il n'a pas eu d'enfant ses parents et son frère sont décédés ,nous sommes les deux nieces qui restent.Nous avions a...

Bonjour, Mon père et ma mère ont eu chacun un enfant d'un premier mariage . Lors de l'héritage quels droits mes demi-sœurs et ancienne femme ...

Bonjour, nos parents sont décédés avec 11 héritiers dont 1 décédé certains des héritiers refusent de signer des documents chez le notaire mauvaise ent...

Bonjour, mon père et ma soeur sont décédés depuis plusieurs années. Au décès de mon grand père, mes oncles, mes tantes, ma mère, mon frère et moi même...

Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs propriétaires en indivision de 21 ha de terres agricoles. Un bail de 6 ans permet à un frère d'exploiter ces ...

Bonjour, Je suis résident fiscal en Inde. Je vais hériter suite au décès de ma mère. Les droits de succession devront ils étre payés en France uni...

Bonjour, suite à une-donation-de-son-vivant donation d une grange pour une valeur de 16000€ de ma mère, je suis devenu nu propriétaire, j ai investi d...

Bonjour, Suite au dc de mon père , le mobilier est très abimé . Un huissier de justice peut il évaluer les biens mobiliers ou dois je avoir recours ...

Bonjour, J’espère que certains d'entre vous pourrons éclaircir certaines questions que je me pose : Mon père prévoit d'acheter une maison avec ...

Bonjour, Ma marraine veut me donner sa maison avec tout ses biens dans son vivant. Devrais je payer les frais de succession et a hauteur de combien ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2016 et j aurais voulu savoir si j ai le droit de demander ma part à ma mère et si oui de combien de pourcentage j a...

Bonjour, mon mari est parti , nous sommes marié depuis 2 ans . Nous avons une maison acheté en indivision avant le mariage ( payée ) . Comme mon m...

Bonjour, Je suis diplômé depuis 2010 .j'ai déposé mes dossiers partout mais en vain.j'ai tenté les concours ,toujours même chose. Mon seul grand qui...

bonjour etant heritiere je voudrais savoir ce que j'aurais a payer comme impots c'est a dire ma mere est decedee il y a 15ans mon beau pere vie encore...

Bonjour, Mon père est décédé le 29/3 dernier. Il était veuf. Nous sommes 4 soeurs. Mon père n'avait aucun bien et pas d'argent de côté. Il employait ...

Bonjour, Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent d'acheter un appartement de 162 000€ hors frais de notaire sachant que je suis fils unique. ...

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don de 85 k€. Ils ont tous deux + de 80 ans. Quel formulaire dois-je remplir pour le déclarer aux im...

Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limite...

Bonjour, mon oncle a nommé son demi-frère comme bénéficiaire d'une assurance vie. Mon oncle et son demi- frère sont décédés. A qui revient le bénéf...

Bonjour, je me permet de vous contactez , voila je vous explique étant séparer depuis deux ans , mon ex conjoint a fait don de sa part immobiliè...

le mari de ma mère me demande de rembourser un prêt qu'il aurait fait à ma mère. il y a énormément de questions sur l'acte, dont la date de signature ...

Bonjour, J'ai donné 5000 € à mon fils majeur en juillet 2016, mais je ne savais pas qu'il devait le déclarer dans le mois qui suivait. Doit-il le fa...

Bonjour, Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain. Nous souhaitons ne pas faire de contra...

Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils de ma première union, nous sommes pacser ensemble depuis longtemps et mon fils étant majeur maintenant, cela...

Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils avec une adoption simple, cela est il possible en étant pacser?

Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir recours à u, auxiliaire de justice: avocat, huissier ou notaire pour refuser une succession? Merci par avance. ...