Quel frais dois payer mon fils ?
Résolu
crispaolo
-
5 janv. 2018 à 00:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2018 à 08:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2018 à 08:14
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1 réponse
condorcet
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5 janv. 2018 à 07:40
5 janv. 2018 à 07:40
quel est le plus avantageux pour lui ?
Une donation portant uniquement sur la nue-propriété.
La valeur actuelle de cette maison étant de........................................................................................300000
-sur laquelle vous détenez 75 % de la pleine propriété ......................................................225000
en conservant l'usufruit d'une valeur fiscale de 40 % à votre âge......................................-90000
la nue propriété transmise serait de.....................................................................................135000
après application de l'abattement dont votre fils peut bénéficier......................................-100000
les droits de donation seraient perçus sur une base de .......................................................35000
soit pour un montant de.............................................................................................................4207 €
frais d'acte en + que seul un notaire pourra vous en préciser le coût.
Bien entendu cet abattement de 100000€ sera appliqué qu'à la condition qu'il n'ait pas déjà été utilisé, en totalité ou en partie, depuis moins de 15 ans lors d'une précédente donation dont il aurait bénéficié de votre part.
Par voie de succession, il en coûterait aujourd'hui 37207 € de droits de succession.
Une donation portant uniquement sur la nue-propriété.
La valeur actuelle de cette maison étant de........................................................................................300000
-sur laquelle vous détenez 75 % de la pleine propriété ......................................................225000
en conservant l'usufruit d'une valeur fiscale de 40 % à votre âge......................................-90000
la nue propriété transmise serait de.....................................................................................135000
après application de l'abattement dont votre fils peut bénéficier......................................-100000
les droits de donation seraient perçus sur une base de .......................................................35000
soit pour un montant de.............................................................................................................4207 €
frais d'acte en + que seul un notaire pourra vous en préciser le coût.
Bien entendu cet abattement de 100000€ sera appliqué qu'à la condition qu'il n'ait pas déjà été utilisé, en totalité ou en partie, depuis moins de 15 ans lors d'une précédente donation dont il aurait bénéficié de votre part.
Par voie de succession, il en coûterait aujourd'hui 37207 € de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2018 à 00:22
6 janv. 2018 à 07:26
Exactement.
Et pour une raison assez simple tenant à la durée de la vie de l'ordre de 83 à 85 ans actuellement, sachant que la donation est rapportable à la succession du donateur si le décès devait intervenir dans un délai inférieur à 15 ans.
La fiscalité n'est pas stable, certes, mais dans l'immédiat il n'y a pas lieu d'espérer une réduction de ce délai, sauf à attendre les prochaines campagnes électorales avec ses orientations mirobolantes jamais suivies d'effets.
6 janv. 2018 à 22:08
7 janv. 2018 à 08:14
Le plus tôt possible, car 15 années s'écoulent rapidement à partir d'un âge certain !
en espérant que mon fils participe a ces frais......
.......lesquels sont à sa charge et non à la vôtre.