Succession pour beaux enfants?
Audrey202526
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2018 à 08:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2018 à 08:26
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condorcet
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7 janv. 2018 à 08:26
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Est ce que ces enfants ont le droit a quelque chose?
En sa qualité de "conjoint survivant" de grand-mère, son mari recueillait certains droits soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit les 2.
Cela dépend essentiellement de la date du décès de grand-mère et des dispositions qu'elle a pu prendre à l"égard de son mari par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant et de l'option qu'il a pu lui-même revendiquer.
Grand-mère a pu également le priver de tout droit dans sa succession.
Vous pouvez vous adresser auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) pour obtenir copie de l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire chargé du règlement de la succession.
Dans un premier temps, consultez le compte cadastral de votre beau-père auprès de la mairie de la commune dont dépend territorialement cette maison.
En sa qualité de "conjoint survivant" de grand-mère, son mari recueillait certains droits soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit les 2.
Cela dépend essentiellement de la date du décès de grand-mère et des dispositions qu'elle a pu prendre à l"égard de son mari par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant et de l'option qu'il a pu lui-même revendiquer.
Grand-mère a pu également le priver de tout droit dans sa succession.
Vous pouvez vous adresser auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) pour obtenir copie de l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire chargé du règlement de la succession.
Dans un premier temps, consultez le compte cadastral de votre beau-père auprès de la mairie de la commune dont dépend territorialement cette maison.
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