Succession pour beaux enfants?

Question

Bonjour,
Voila c est pour mon compagnon, il a perdu son pére il y a 3 mois. Nous savons qu il y aura un héritage maison+terre mais la situation est un peu complexe..
Cette maison appartenait a sa grand mére qui est décédé depuis plusieurs années elle s était remarié et avait un seul fils mon beau pére. A la mort de la grand mére mon beau pére est parti vivre dans cette maison et le mari est parti... Nous avons appris que son mari est décédé cette année..
Ce monsieur avait des enfants d un premier lit. Est ce que ces enfants ont le droit a quelque chose?

condorcet · Answer

Est ce que ces enfants ont le droit a quelque chose?
En sa qualité de "conjoint survivant" de grand-mère, son mari recueillait certains droits soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit les 2.

Cela dépend essentiellement de la date du décès de grand-mère et des dispositions qu'elle a pu prendre à l"égard de son mari par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant et de l'option qu'il a pu lui-même revendiquer.
Grand-mère a pu également le priver de tout droit dans sa succession.

Vous pouvez vous adresser auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) pour obtenir copie de l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire chargé du règlement de la succession.

Dans un premier temps, consultez le compte cadastral de votre beau-père auprès de la mairie de la commune dont dépend territorialement cette maison.

Succession pour beaux enfants?

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