Deux inventaires?

trodekos 42 Messages postés samedi 14 juin 2014Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 09:22 - Dernière réponse : Gayomi 3179 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 6 janv. 2018 à 19:04
Bonjour,
Mon notaire et le commissaire priseur vont inventorier les meubles dans le cadre de la succession dont je suis seule bénéficiaire.
Mais un inventaire de ces meubles a déjà été effectué en 2015.

Pourquoi ne pas utiliser cet inventaire et pourquoi la présence du notaire est-elle obligatoire dans la maison le jour de l'inventaire ?

Merci pour votre attention
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7 réponses

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Bonjour
Pourquoi un inventaire?Sans doute parce qu'il est avantageux de le faire d'un point de vue fiscal , surtout si l'actif brut de succession est élevé et les meubles de très faible valeur.
Pourquoi la présence du notaire? Parce que le commissaire priseur ne procède qu'à l'évaluation et l'inventaire est établi par le notaire.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
trodekos 42 Messages postés samedi 14 juin 2014Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 17:54
Merci

Le commissaire priseur pourrait suffire
ça me coûte le double, à cause du notaire...
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gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 09:25
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Bonjour,

"Mais un inventaire de ces meubles a déjà été effectué en 2015. Pourquoi ne pas utiliser cet inventaire ?"

La résidence a été mise sous scellées depuis cet inventaire ? Rien n'a pu entrer ou sortir ? ...

Cdt
trodekos 42 Messages postés samedi 14 juin 2014Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 17:53
Merci pour votre réponse.Pas de mise sous scellés. Il y a du mobilier vieux, usagé, sans valeur et quelques meubles encombrants vendables
La valeur des meubles n'a pas changé; je sais seulement qu'un inventaire a été fait en 2015 par un commissaire priseur et je n'ai pas encore de réponse à ma demande de récupérer tous les documents importants, dont cet inventaire.
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condorcet 25472 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 10:15
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Pourquoi ne pas utiliser cet inventaire ........
...................plus précisément pourquoi faire cet inventaire et pour faire QUOI de cet inventaire ?
Etant la seule ayant-droit à cette succession vous ne rencontrez pas de difficultés avec les autres héritiers pour être contrainte de prouver l'existence du mobilier et son importance en termes économiques.

S'il s'agit de la fiscalité, sachez que pour éviter des frais d'inventaire, toujours conséquents et rarement utiles, la législation prévoit une évaluation forfaitaire du mobilier en appliquant le taux de 5 % sur la valeur des autres biens composant la succession.
trodekos 42 Messages postés samedi 14 juin 2014Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 18:03
Merci.
Dans ce cas la faible valeur du mobilier justifie de demander un inventaire. Dommage que l'inventaire des mêmes meubles déjà effectué ne suffise pas.

Très bonne année à tous !
Gayomi 3179 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 19:04
Pour être pris en compte dans une déclaration de succession, l'inventaire doit être effectué dans les deux ans qui suivent le décès. Un inventaire effectué avant le décès est invalide.
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