Succession d'un non résidant
Fermé
Bonjour,
je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de la succession d'un Tunisien ne résidant pas en France,décédé en Tunisie ,titulaire d'un compte d'épargne ouvert auprés d'une banque francaise .
si oui
1- s'agit 'il du certificat d'acquitement fiscal du pays d'origine ?
2- auprés dequel centre d'impôt devrait je déposé la déclaration de succession?
Merci d'avance
je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de la succession d'un Tunisien ne résidant pas en France,décédé en Tunisie ,titulaire d'un compte d'épargne ouvert auprés d'une banque francaise .
si oui
1- s'agit 'il du certificat d'acquitement fiscal du pays d'origine ?
2- auprés dequel centre d'impôt devrait je déposé la déclaration de succession?
Merci d'avance