Succession d'un non résidant [Fermé]

erroch 1 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 17:14 - Dernière réponse : doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 17:28
Bonjour,
je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de la succession d'un Tunisien ne résidant pas en France,décédé en Tunisie ,titulaire d'un compte d'épargne ouvert auprés d'une banque francaise .
si oui
1- s'agit 'il du certificat d'acquitement fiscal du pays d'origine ?
2- auprés dequel centre d'impôt devrait je déposé la déclaration de succession?

Merci d'avance
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1 réponse

doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 17:28
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