Conséquences de non-renvoi des documents de succession?
Hectorol
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour Mesdames Messieurs,
Je me trouve dans l’embarras suite à un dégât des eaux et l'endommagement d'un certain nombre de papiers, notamment les papiers pour une succession.
Le défunt était très endetté, tout le monde refuse la succession.
Ce que je cherche à savoir, c'est qu'elle serait les conséquences pour moi si je ne peux pas retourner les papiers au tribunal, pourrai-je être par exemple forcé à accepter la succession? Il y a t-il une possibilité que si personne n'accepte, je sois désigné d'office comme l'héritier?
Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée à vous.
Je me trouve dans l’embarras suite à un dégât des eaux et l'endommagement d'un certain nombre de papiers, notamment les papiers pour une succession.
Le défunt était très endetté, tout le monde refuse la succession.
Ce que je cherche à savoir, c'est qu'elle serait les conséquences pour moi si je ne peux pas retourner les papiers au tribunal, pourrai-je être par exemple forcé à accepter la succession? Il y a t-il une possibilité que si personne n'accepte, je sois désigné d'office comme l'héritier?
Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée à vous.
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Je vous remercie encore de votre réponse.