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Don par virement international

athenaidee Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2018 - 3 janv. 2018 à 01:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2018 à 09:26
Bonjour,

Ma grand-mère souhaite me faire don de 300 000 € depuis son compte bancaire au Cambodge, quelles sont les mesures juridiques qui existent pour minimiser les prélèvements. Y a-t-il des justificatifs à fournir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 janv. 2018 à 09:26
quelles sont les mesures juridiques qui existent pour minimiser les prélèvements.
Une seule mesure et pas 2 : -déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale et s'acquitter aussitôt des droits de donation.
Les mêmes mesures s'appliquent à tous.

Y a-t-il des justificatifs à fournir ?
Fiscalement un déclaration suffit.
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