Successions,donations,fiscalité.
Résolu
jean7740
Messages postés
19
Date d'inscription
dimanche 27 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
-
3 janv. 2018 à 11:31
jean7740 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 3 janv. 2018 à 18:09
jean7740 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 3 janv. 2018 à 18:09
A voir également:
- Successions,donations,fiscalité.
- Meublé de tourisme fiscalité - Guide
- Location bureau meublé fiscalité - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Fiscalite lep 2023 - - Bourse-Livrets
- Placement sans fiscalité - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
3 janv. 2018 à 11:53
3 janv. 2018 à 11:53
Je souhaite faire une autre donation identique sur un autre bien immobilier (700000€) toujours pour mes 4 enfants le jour de mes 75 ans.
Vous ignorez si ce délai de 15 ans sera toujours applicable.
Il peut être augmenté, diminué ou supprimé.
De 1942 à 1992, il n'existait pas.
Toutes les donations antérieures étaient rapportées à la succession.
Et s'il devait encore existé 75 ans + 15 ans = il faudrait attendre d'avoir + de 90 ans pour mourir afin que les donataires n'aient pas à rapporter cette seconde libéralité à la succession du donateur .
l'abattement peut il être double vu que cette donation se fait également avec mon épouse.?
L'abattement n'est jamais doublé.
Un seul abattement intervient pour chaque donataire recevant du même donateur.
S'il s'agit de biens de communauté, en principe le père et la mère donnent ensemble, et rarement séparément. Le donataire bénéficie alors du même abattement pour chaque donation consentie par l'un et l'autre.
si nous vendons notre résidence principale estimée actuellement à 550000€ ( valeur à la donation 400 000€) combien chaque enfant va t il recevoir
et nous les parents, quelle part nous en reviendra?
Il vous appartiendra d'en décider avec eux de savoir quel montant de la vente vous souhaitez recevoir en contrepartie de la vente de vos droits en usufruit.
Selon cette valeur la part de chaque enfant sera + ou - importante et le montant de la plus-value variera également.
En matière de fiscalité, les projections portent sur un avenir incertain relèvent d'un exercice impossible à dépendant des objectifs politiques des gouvernants et de la situation économique de l'Etat.
Vous ignorez si ce délai de 15 ans sera toujours applicable.
Il peut être augmenté, diminué ou supprimé.
De 1942 à 1992, il n'existait pas.
Toutes les donations antérieures étaient rapportées à la succession.
Et s'il devait encore existé 75 ans + 15 ans = il faudrait attendre d'avoir + de 90 ans pour mourir afin que les donataires n'aient pas à rapporter cette seconde libéralité à la succession du donateur .
l'abattement peut il être double vu que cette donation se fait également avec mon épouse.?
L'abattement n'est jamais doublé.
Un seul abattement intervient pour chaque donataire recevant du même donateur.
S'il s'agit de biens de communauté, en principe le père et la mère donnent ensemble, et rarement séparément. Le donataire bénéficie alors du même abattement pour chaque donation consentie par l'un et l'autre.
si nous vendons notre résidence principale estimée actuellement à 550000€ ( valeur à la donation 400 000€) combien chaque enfant va t il recevoir
et nous les parents, quelle part nous en reviendra?
Il vous appartiendra d'en décider avec eux de savoir quel montant de la vente vous souhaitez recevoir en contrepartie de la vente de vos droits en usufruit.
Selon cette valeur la part de chaque enfant sera + ou - importante et le montant de la plus-value variera également.
En matière de fiscalité, les projections portent sur un avenir incertain relèvent d'un exercice impossible à dépendant des objectifs politiques des gouvernants et de la situation économique de l'Etat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2018 à 12:30
^¨Il vous appartiendra d'en décider avec eux de savoir quel montant de la vente vous souhaitez recevoir en contrepartie de la vente de vos droits en usufruit. !!!!!!!!!!
je sèche complètement pouvez vous me faire un exemple chiffré AVEC mes chiffres car je ne vois pas ce que veut dire vente de vos droits en usufruit !!!!!!!!!!!!!!!!!y a t il un taux ,un barème ?
si la loi ne change pas et vu mon age de 75 ans sur 700000€ quel va être le montant des droits de donation que le donateur¨(moi) va devoir payer.
CORDIALEMENT
JBJ
3 janv. 2018 à 12:48
Non.
Il existe :
-un barème fiscal prévu par le code général des impôts , s'appliquant dans le domaine "fiscal".
-une évaluation "économique" admis par la jurisprudence mais jamais inscrite dans la loi, en vertu d'un principe très simple que les particuliers gèrent eux-mêmes leurs intérêts personnels.
Le particulier retient l'un ou l'autre, ou, le sien ! A choisir entre les parties prenantes.
L'Etat de Droit, c'est bien, mais que l'Etat se mêle de ses affaires.
Des miennes ? Je m'en charge.
si la loi ne change pas et vu mon age de 75 ans sur 700000€ quel va être le montant des droits de donation que le donateur¨(moi) va devoir payer.
Je n'en sais absolument rien.
Et cela d'autant plus que le donateur ne doit rien, n'a jamais rien dû, ne devra jamais rien, puisque le redevable de l'impôt de mutation est le donataire.
3 janv. 2018 à 18:09