Part sur une maison vendue ,il y a 15 ans

coco - 3 janv. 2018 à 20:59
 Utilisateur anonyme - 3 janv. 2018 à 21:26
Bonjour, mes parents ont vendu leur maison suite à leur divorce ,il y a 15 ans. La maison a était vendu à mon frère. Je voulais savoir ,si j avais le droit à une part sur cette maison ? merci cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
3 janv. 2018 à 21:26
Au décès de vos parents vous aurez une part de leur patrimoine, si ils n'ont pas tout dépensé. D'ici là, rien ne vous revient.
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
3 janv. 2018 à 21:02
Non, si vous aviez eu droit à une part, elle vous aurait été versée au moment de la vente.
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