Dons en numéraires
nousetvous
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Mariés sous le régime de la communauté de biens, sans contrat, nous avons à diverses reprises donné de l'argent à chacun de nos 2 enfants pour l es aider dans la vie courante (construction, aide à vivre, cadeaux, etc).
Ces aides sous forme de chèque le plus souvent n'ont pas fait l'objet de déclaration auprès des services fiscaux.
Nous nous demandons, dans l'hypothèse où nous procéderions prochainement à une donation partage, si nous ou nos enfants ont intérêt à ce que ces dons soient connus du notaire.
Merci de nous conseiller avant que nous prenions rendez vous avec un notaire
Mariés sous le régime de la communauté de biens, sans contrat, nous avons à diverses reprises donné de l'argent à chacun de nos 2 enfants pour l es aider dans la vie courante (construction, aide à vivre, cadeaux, etc).
Ces aides sous forme de chèque le plus souvent n'ont pas fait l'objet de déclaration auprès des services fiscaux.
Nous nous demandons, dans l'hypothèse où nous procéderions prochainement à une donation partage, si nous ou nos enfants ont intérêt à ce que ces dons soient connus du notaire.
Merci de nous conseiller avant que nous prenions rendez vous avec un notaire
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2 réponses
A l'occasion de la donation-partage, vous communiquerez au notaire le montant global des dons effectués à chaque enfant, il les intégrera dans son acte et vous ferez d'une pierre deux coups : la régularisation vis-à-vis du fisc et la prise en compte des dons pour harmoniser vos transmissions à tous vos enfants.
bonjour,
il vous faut faire la différence entre les "cadeaux d'usage" et les "donations" :
- cadeaux d'usage : sommes d'argent données à l'occasion d'un évènement familial ( anniversaire, Noël, étrennes, naissances... ) en rapport avec le patrimoine et les revenus du donateur.
- donations : le reste !!
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
Les donations doivent être déclarées aux impôts (formulaire 2735 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent Il est nettement préférable de faire une déclaration spontanée, même tardive.
Et oui, le notaire vous demandera s'il y a eu des donations les 15 années précédant la donation partage envisagée.
cdt.
il vous faut faire la différence entre les "cadeaux d'usage" et les "donations" :
- cadeaux d'usage : sommes d'argent données à l'occasion d'un évènement familial ( anniversaire, Noël, étrennes, naissances... ) en rapport avec le patrimoine et les revenus du donateur.
- donations : le reste !!
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
Les donations doivent être déclarées aux impôts (formulaire 2735 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent Il est nettement préférable de faire une déclaration spontanée, même tardive.
Et oui, le notaire vous demandera s'il y a eu des donations les 15 années précédant la donation partage envisagée.
cdt.
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