Succession entre oncle et neveu

lavoult Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un oncle célibataire ( ses frères et sœurs étant décédés) souhaite léguer un bien immobilier ( il en possède quelques uns ) à certains de ses neveux mais demande comment faire en sorte qu'ils n'aient pas la charge des frais de succession et taxes diverses à payer personnellement sur les biens respectifs dont ils seront bénéficiaires. En d'autres termes les droits et taxes pourraient-elles être déduites sur d'autres biens et/ou produits divers de la succession.

5 réponses

  1. Ulpien
     
    Bonjour
    C'est très simple. Votre oncle fait donation de ces biens aux neveux de son choix et prend en charge les frais de donation, en vendant éventuellement un autre bien immobilier s'il n 'a pas les liquidités nécessaires.
    2
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      C'est très simple. Votre oncle fait donation

      Oui c'est très simple, sauf que la question ne concerne pas les donations mais une succession.
      0
  2. Ulpien
     
    Un oncle célibataire souhaite léguer: à priori, la succession n'est pas ouverte non?
    Lorsqu'un acte n'est pas possible, quelle qu'en soit la raison, on propose au client une autre solution.
    Votre réflexion montre bien que vous n'êtes pas un professionnel en la matière... et est donc stupide.
    1
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      la succession n'est pas ouverte non?

      Non elle n'est pas ouverte, mais si elle l'était, le défunt ne serait plus en état de léguer :)

      Votre réflexion montre bien que vous n'êtes pas un professionnel en la matière... et est donc stupide.

      C'est votre réponse qui est stupide car elle est hors sujet.
      0
    2. Ulpien
       
      Elle est hors sujet pour vous qui n'y connaissez rien!
      0
    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Oui oui, c'est ça, cause toujours !!!
      0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    comment faire en sorte qu'ils n'aient pas la charge des frais de succession et taxes diverses à payer personnellement sur les biens respectifs dont ils seront bénéficiaires.
    Il ne faut pas rêver.
    S'il existait un moyen d'échapper aux frais et imposition des successions cela se saurait et se pratiquerait depuis longtemps.

    En d'autres termes les droits......................
    .............dans tous les cas de figure les droits de succession sont toujours dus suivant le même principe de l'imposition calculée sur l'actif net aux taux prévus selon le lien de parenté entre le défunt et ses ayants droit.
    0
  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     
    Que voulez-vous au juste ?
    Que les légataires d'un bien n'aient pas de droits à payer sur ce bien mais que ces droits soient payés par l'ensemble des héritiers ?
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      Que voulez-vous au juste ?
      S'il le savait lui-même, il pourrait vous le dire.
      Un coup fourré pour écarter certains collatéraux gênants , venant par représentation, au profit d'autres ayants droit "institués" , lesquels sont aux "commandes" pour l'influencer et l'inciter à tester en leur faveur.
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Ce que je comprends c'est que votre oncle souhaiterait vous léguer un bien immobilier et vous souhaiteriez que les droits de succession (au taux de 55%) soient à la charge des autres héritiers.

    C'est bien cela ?
    -1