Droit de succession d'un parent décédé
Luce971
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 2 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2018
-
Modifié le 2 janv. 2018 à 16:46
Gayomi Messages postés 19203 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 - 2 janv. 2018 à 19:06
Gayomi Messages postés 19203 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 - 2 janv. 2018 à 19:06
A voir également:
- Droit de succession d'un parent décédé
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 2 janv. 2018 à 16:51
Modifié le 2 janv. 2018 à 16:51
Bonjour,
Si comme vous dites (c'est à confirmer) la maison appartenait en partie à votre mère, votre père ne peut pas la vendre sans votre accord, et il doit partager le fruit de la vente avec vous selon les droits de chacun.
Pourquoi n'êtes-vous pas allés chez le notaire après le décès de votre mère, pour faire les formalités concernant sa succession ? cela aurait clarifié bon nombre de vos problèmes. Dans tous les cas vous devrez commencer par là.
Pour ce qui concerne votre frère, s'il est décédé avant votre mère et sans postérité, sa part n'existe pas.
Concernant les histoires de SCI je laisse quelqu'un d'autre répondre.
Cdlt
Si comme vous dites (c'est à confirmer) la maison appartenait en partie à votre mère, votre père ne peut pas la vendre sans votre accord, et il doit partager le fruit de la vente avec vous selon les droits de chacun.
Pourquoi n'êtes-vous pas allés chez le notaire après le décès de votre mère, pour faire les formalités concernant sa succession ? cela aurait clarifié bon nombre de vos problèmes. Dans tous les cas vous devrez commencer par là.
Pour ce qui concerne votre frère, s'il est décédé avant votre mère et sans postérité, sa part n'existe pas.
Concernant les histoires de SCI je laisse quelqu'un d'autre répondre.
Cdlt
Gayomi
Messages postés
19203
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2025
10 380
2 janv. 2018 à 19:06
2 janv. 2018 à 19:06
Une déclaration de succession a-t-elle été déposée après le décès de votre mère ? Et toutes les formalités liées à la transmission de propriété après le décès effectuées ? Si la réponse est non à une question ou aux deux, il est grand temps de consulter un notaire pour régulariser.
Le bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous et chacun touchera sa fraction du prix de vente le cas échéant.
En ce qui concerne une SCI, oui, vous pouvez en constituer une et lui apporter autant de biens que vous souhaitez mais est-ce une meilleure idée que de tester en indivision ou de vendre ? À discuter avec un notaire.
Le bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous et chacun touchera sa fraction du prix de vente le cas échéant.
En ce qui concerne une SCI, oui, vous pouvez en constituer une et lui apporter autant de biens que vous souhaitez mais est-ce une meilleure idée que de tester en indivision ou de vendre ? À discuter avec un notaire.