Exemple d'un document pour une vente après donation

Jean Luc - 5 janv. 2018 à 19:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2018 à 21:47
Bonjour,

Il y a 30 ans j'ai reçu un terrain en donation simple et une maison a été battie. A ce jour j'ai l'intention de vendre ce bien, et pour ce faire j'ai besoin d'un accord par écrit et signé de mon père (maman étant décédé), ma soeur et mon frère.

Ces documents ont été signés et remis au notaire en charge de mon dossier. pas de soucis jusque là.

Par contre, mon frère vient de décéder et la maison n'est encore vendu, ce sont maintenant ses enfants aux nombres de trois qui deviennent les héritiers. Il me faut donc un document signé de la part de chacun de mes neveux.

Je recherche un exemple de document que je pourrais leur produire en vu de leurs signatures.
Si quelqu'un pourrait m'en faire part, cela m’arrangerait grandement.

Vous en remerciant,
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 janv. 2018 à 21:47
Je recherche un exemple de document
Votre notaire vous le fournira, rédigé tel qu'il doit l'être.
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